Effets des clauses sociales dans les accords commerciaux: l'exemple de l'accord US-Jordanie

L’accord de libre échange entre les Etats-Unis et la Jordanie a été signé en 2000 et appliqué en 2001. La question du respect des normes du travail est directement intégrée à l’accord et fait l’objet d’un article spécifique (article 6). Il s’agit du premier accord commercial américain intégrant directement une clause sociale dans le contenu même de l’accord. Jusqu’alors, cela faisait l’objet, comme dans l’ALENA, d’un accord spécifique en marge de l’accord commercial proprement dit.

Cet accord de libre-échange prévoit que chaque partie doit s’assurer que les lois nationales soient en conformité avec les normes du travail internationalement reconnues et mentionne explicitement les conventions de l’OIT et plus particulièrement la déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail.

Lorsqu’une partie considère que l’autre partie ne respecte pas ses engagements, elle peut faire une demande de consultation. Si les deux parties ne trouvent pas de solutions dans un délai de 60 jours, la question est transmise à un comité joint (joint committee). Un panel est alors constitué, se formant de trois personnes : une personne nommé par chacune des parties et une personne nommé par les deux parties et faisant office de modérateur. Le panel a alors 90 jours pour présenter aux deux parties un rapport montrant si l’une des parties a manqué à ses engagements et proposant un moyen de résoudre le conflit. Après la présentation du rapport, le comité joint a 30 jours pour trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée, la partie subissant un préjudice peut alors «prendre toute mesure appropriée et proportionnée ».

Le mécanisme de résolution des différents est commun à toutes les dispositions de l’accord et inclut donc l’article 6 portant sur les engagements des parties en terme de travail.

L’accord est souvent cité comme un exemple de possibilité d’intégration efficace d’une clause sociale dans un accord commercial. Bhagwati (2001) dénonçait d’ailleurs une telle clause en considérant qu’elle pourrait servir de « modèle » pour d’autres accords, et in fine, à lever les objections à inclure une telle clause dans les règles de l’OMC.

Il semble toutefois trop tôt pour en évaluer les effets réels et beaucoup d’auteurs mettent en avant les obstacles qui empêchent une pleine application de l’accord.

1. Les obstacles à une pleine application de l’accord

Selon Elliott (2003), l’objectif premier de l’accord de l’intégration d’une clause sociale dans l’accord de libre-échange semble être de trouver un « mécanisme commerce-travail politiquement acceptable » permettant l’adoption de l’accord dans son ensemble. Selon l’auteur, s’il est clair que l’article 6 est utile dans la mesure où il apporte un précédent appuyant l’idée de l’importance des normes du travail, il n’est pas clair qu’il permette une amélioration significative de l’application de ces normes.

Le principal risque viendrait du langage « vague » de l’article 17 portant sur les mécanismes de résolution des différends. L’auteur insiste sur le caractère très général de l’article 6 sur le travail, et considère qu’il est très peu probable qu’un différend lié aux obligations des parties en terme de respect des normes du travail arrive jusqu’au stade de la sanction. La plupart des paragraphes de l’article 6 précise uniquement que chacune des parties devait « s’efforcer » de s’assurer à ce que les lois nationales soient en adéquation avec les « normes du travail reconnues internationalement ». L’accord prévoit par ailleurs le respect de la souveraineté des Etats en matière de régulation sociale.

La difficulté d’imposer des sanctions est par ailleurs confirmé par Trebilcock & Howse (2005, p578) qui affirment que les Etats-Unis et la Jordanie se seraient mis d’accord par lettre sur le fait que les différends ne conduiraient pas à des sanctions.

L’AFL-CIO, le syndicat américain qui fut l’un des principaux promoteurs de l’intégration de cette clause sociale, regrette, par la voix de son président John J. Sweeney, que malgré « des centaines de violations des droits de travailleurs clairement documentées, aucun pays n’ait jamais testé les mécanismes d’application contenus dans l’article sur les dispositions liées au travail, et que les gouvernements se soient engagés à ne pas y avoir recours». (Solidarity Center, 2005)

Cependant, malgré le fait que les deux parties se soient engagées à ne pas avoir recours aux sanctions, il est clair que l’accord en lui-même autorise cette possibilité (Bolle 2001), et que l’échange de lettres entre les deux administrations n’ayant en rien altéré le texte de l’accord, peut ne pas engager les futures administrations américaines (Solidarity Center 2005).

2. Des mécanismes incitatifs ? l’exemple des conditions de travail dans les zones industrielles qualifiées (« QIZs »)

La Jordanie a connu au cours des dernières années une augmentation significative de ses activités industrielles, notamment grâce à l’établissement des zones industrielles qualifiées (« QIZs ») israélo-jordaniennes. Dans le contexte de la mise en place de l’accord de libre-échange Etats-Unis Jordanie, la condition des travailleurs dans ces zones a suscité l’intérêt des ONG et du mouvement syndical américain. En mai 2006, le National Labor Committee, une ONG américaine, publiait un rapport dénonçant le travail forcé et les mauvaises conditions de travail dans cette zone (NLC 20006). En Septembre, l’AFL-CIO et l’Association nationale du textile demandait au gouvernement américain de lancer une procédure de règlement des différends en conformité avec l’accord de libre-échange Etats-Unis – Jordanie. Cette plainte mettait en avant le non-respect des normes internationales, ainsi que l’incapacité de l’Etat à faire appliquer sa législation sociale.

Il est impossible de dire si l’augmentation des activités industrielles suite à l’adoption du traité de libre-échange a détérioré les conditions de travail, notamment dans les QIZs. Certains pourraient considérer que la clause sociale n’a pas empêché de constater 5 ans après la mise en place de l’accord des cas de violations flagrantes des droits fondamentaux des travailleurs. Mais il est également possible que l’accord ait permis une sensibilisation plus grande des ONG et syndicats ayant provoqué une réaction des autorités.

En effet, la réponse des gouvernements américain et jordanien fut rapide. En septembre 2006, le gouvernement de Jordanie signait avec USAID un programme de formation sur le droit du travail comportant un programme spécifique sur les conditions de travail dans les QIZs. Le gouvernement a procédé à des fermetures d’usines et à des inspections et lancé un plan d’action comportant des réformes légales (augmentation du salaire minimum au 1^er janvier 2007, réforme du code du travail (Ministère du Travail Jordanien, 2007).

Le département du Commerce américain a noté suite au rapport du NLC une baisse des importations jordaniennes de matériel (Elis 2008). Les autorités jordaniennes ont consécutivement pris de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de travail dans les QIZs. Le NLC reconnaît les améliorations tout en restant vigilant sur l’application des nouvelles dispositions (NLC 2007).

Le gouvernement pour sa part a refusé de lancer la procédure de résolution des différends dans cette affaire mais a choisi de financer le gouvernement jordanien pour lui permettre d’assurer une amélioration des conditions de travail (NLC 2007b).

Cette affaire ne permettra donc pas de voir si le mécanisme de résolution des différends constitue un cadre adéquat pour permettre le respect des normes internationales du travail. Néanmoins, on peut supposer que les réactions américaines et jordaniennes n’auraient pas été les mêmes en l’absence d’une telle clause.

Bibliographie

Bhagwati, J. (2001), “The Jordan Free Trade Agreement: the Wrong Template”, Testimony before Senate Finance Committee, Tuesday March 20, 2001

Bolle, M.J. (2001), “Jordan-US Free Trade Agreement: Labor issues”, CRS Report for Congress, RS20968

Eliott, K.A. (2003), « Labor Standards and the Free Trade Area of the Americas », Institute for International Economics, WP 03-7, http://www.iie.com/publications/wp/03-7.pdf

Ellis, K. (2008), “Jordan takes steps to improve labor conditions”, Women’s Year Daily

Ministère du Travail Jordanien (2007), “Labor Compliance in Jordan’s Apparel Sector actions to date and next steps”

NLC (2006), “U.S.-Jordan Free Trade Agreement Descends into Human Trafficking and Involuntary Servitude”, National Labor Committee

NLC (2007), “US – Jordan Free Trade agreement: Progress on Worker rights but much remains to be done”, National Labor Committee

NLC (2007b), “USAID to oversee Jordan Labor reform, talks under FTA unlikely”, National Labor Committee

Solidarity Center (2005), “The Struggle for Worker Rights in Jordan”, American Center for International Labor Solidarity

Trebulicock & Howse (2005), “Regulation of International Trade”, Routledge; 3rd edition (November 2005)

Local elections in France: Huge victory for the left

It was the first elections after the General elections last year. 10 months after the victory of Nicolas Sarkozy, the Left clearly won the local elections. The Right lose 38 large cities. François Hollande, learder of the Socialist Party, considered before the vote, that these elections would be a success for the opposition in the case of a victory in 30 cities. Toulouse, Strasbourg, Reims are now governed by the Left. Large victories also in Lille, with the former minister of employment Martine Aubry (66%) and Bertrand Delanoé in Paris (57%). We can also note the defeat of ministers: Darcos (Education) in Perigueux, Yade (Human Rights) in Colombe, Lagarde (Economy) and Albanel (culture) in Paris. Other fact: the electoral failure of MODEM, the new center party of François Bayrou. This party decided to make alliance au-cas-par-cas, with the left in Marseille, with the right in Toulouse or alone in Pau or Paris. The result? François Bayroy lose in Pau, the center in Paris will only have one seat in the council of Paris. The opposition considers it is clearly a sanction against the policy of the governement but the governement already declared that they will continue and foster the reforms..

Amérique Latine

Sur la politique en Amérique Latine, lire le blog de Daniel Manouchehri (Chili). Notamment sa dernière analyse en anglais et en espagnol.

Cameroon, the forgotten repression

Violent repression of the protests organized by the Social-Democratic Front (SDF) against the dictator Paul Biya and his decisoion to modify the constitution in order to allow a third presidential mandate. At least 12 killed people. The French foreign ministry keeps the silence on the issue. No condamnation. When you have a look to their website, the last release on Cameroon was published on july, 07th 2006, "for a dinner in honor of the President of the Republic of Cameroon, Paul Biya".

1	Paris / 27.07.2006 / TOAST DE LA MINISTRE DELEGUEE A LA COOPERATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA FRANCOPHONIE, MME BRIGITTE GIRARDIN, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN, M. PAUL BIYA

Read Arretez le massacre, editorial of the newspaper Le Messager, the article of Rue89, and the press release of MJS.

Chad and so What?

Before the official visit in South Africa, President Sarkozy makes a stop in D'jamena (Chad) to meet Iddriss Deby. For the ones who tought that the president changed the French policy in Africa, this visit will be very disappointing. Why? Because the government is suspected to have arrested and kidnapped leaders of the opposition during the attack of the rebels. We have no news from two of them since February 3rd and according to Human Rights Watch, the State security forces are directely responsible (See their statement here).

The government says it doesn’t know how Yorongar and Ibni disappeared. Our inquiry leaves little doubt that it was the government which took them, and we hold the government fully responsible for their well-being and safe return.

Georgette Gagnon, Africa director at Human Rights Watch

In these conditions, the visit of the French President is a very bad signal. Of course, the French authorities are arguing that Sarkozy will ask to Deby a clarification on this issue. He also proposed an international inquiry concerning this. But this is not enough and we can be sure this visit will be counterproductive. Deby will use it politically for his own political support without any guarantees for the opposition leaders. Deby must be condamned and the European authorities must cut the relationship with the dictorial regime until the opposition leaders are released.

Update on Serbia and Kosovo

A statement of my friends of SDU after the violences in Serbia. I would be curious to read a statement from IUSY.

OFFICIAL STATEMENT OF SOCIAL DEMOCRATIC UNION ON SITUATION IN SERBIA AFTER PROCLAMATION OF INDEPENDENCE OF KOSOVO

In the week after proclamation of independence of Kosovo, peace and stability in Serbia are seriously endangered. By tackles reactions, the ruling political parties have given a kind of support to citizens who expressed their rage by demolishing of diplomatic missions of USA and some EU states and offices of opposition parties, and oppressing of journalists. On Sunday, February 17, right after proclamation of independence by Kosovo Parliament, citizens who have spontaneously gathered attacked the Embassies of USA and Slovenia. SDU considers that in both cases the police reaction was unprompted and inappropriate and allowed rioters to demolish the Embassies, and even to enter the Embassy of Republic of Slovenia. Also, rioters have demolished central offices of Liberal Democratic Party and two McDonald’s restaurants and have tried to reach the building where Cedomir Jovanovic, the leader of LDP lives. Considering the fact that there were not more to 200 demonstrators, the police reaction had to be more efficient. We are especially concerned by reaction of some Ministers, who have given the support to violent demonstrations. In the following days, violent protests were organized in the north of Kosovo, a part with Serbian majority, where, by direct support of Serbian government, checkpoints Jarinje and Brnjak were blown up and several vehicles of KFOR and Kosovo police were burnt down. On Thursday, February 21st, the Government of Serbia, accompanied by some parliamentary parties, organized the protest named “Kosovo is Serbia”. Based on journalistic and police estimates between 150.000 and 500.000 citizens participated in the protest. Despite serious possibility of riots after the rally, “critical points” weren’t been protected well. After the rally several thousands of protestants went to the street with foreign diplomatic missions. In the riots the embassy of USA was burnt, and rioters have also tried to burn Croatian Embassy, when they had burnt the building next to the embassy building. Germany, Bosnian, Canadian and Belgium embassies were also stoned. The registration house in front of embassy of Great Britain was burnt. The rioters have again attacked McDonald’s restaurants and robbed several shops in the city of Belgrade. Lot of journalists were attacked, and one Dutch journalist was seriously wounded. The police reacted more then 30 minutes after starting of violence. However, the most tragic result of riots is death of 21 year old young man who was burnt in fire in the Embassy of the USA. SDU considers the organizers of the rally as directly responsible for this tragedy. Leaders of some political parties encouraged protestants on violence. They pointed opposition and some media as responsible for violence, because, as some politicians have said, “by their reports and political attitudes media and “pro Albanian” political parties have provoked citizens”. Officials of some parties have even accused LDP that, in cooperation with CIA, have organized violent demonstrations with an aim to send a bad image of Serbia abroad. SDU think that after proclamation of independence of Kosovo, Serbia is seriously destabilized and that it is not possible to predict which direction the political situation would develop. We demand the state officials to immediately stop violence against media and political opposition and to hold back from any activities that could produce riots with, maybe even worse consequences.

The future of Russia

Presidential elections in Russia. We already know that Dmitri Medveded, the official candidate supported by Putin will win. It is not an issue. The elections won't be fair and have not been fair until now. The real issue is what will be the behaviour of the newly elected president and his links with the future prime minister, Putin itself. We observed in the last days the first try of an emancipation. "Russia will stay as a presidential republic with one center of power". I remembered the strategy of Eltsine when he chose Putin. He wanted a non-charismatic guy that will be linked to his own interest. We know what Putin did with its heritage. Will we see the same rupture with Medvedev?

Read (in French) the analysis of bernard Guetta in Libération who thinks Russia may change his policy after the elections and considers that Europe has to help the new president.

The independance of Kosovo, the only option

As it was foreseen, Kosovo unilaterally declared its independance last Sunday. After almost 9 years of full autonomy and de facto independance, there were no alternative to this solution. It is a political cycle which is closing, the last step of the dislocation of the former republic of Yougoslavia. After the independence of Montenogro last year, it should become a new political era for the Serbians. This issue of Kosovo has polluted the internal debate since years and the fascists and the nationalists gained support because of this situation. Now the situation is clear and the Democrats should not try to increase the political and diplomatic crisis. It should be the right moments for the Democrats to put the political and social priorities on other fields. Russia is using this at the moment to try to cut Serbia and the Serbian people to other Europeans. They already had an aggressive policy of acquisition of Serbian companies and ressources, they are just selling their political support to the Serbian Governement (in particular at the UN Security Council) to expand their political influence. It is now up to the Serbian people to decide what future they want, and it is time for the Democrats to be clear on their political priorities: do they want to strenghten the links with Kostunica, the prime minister, on a more and more nationalist point of view? Or do they chose the European future and to overpass this difficult debate on Nationalism to put the social issues at the top of the priorities? The welfare of the Serbians won't be improved with a Kosovo rattached to Serbia. What they need is more employement, better working conditions and better opportunities for the youth.

For Kosovo, challenges are just starting. They have to show that they are able to create a sovereign state, to build a fair justice and solid institutions. The EU has a strong role to play helping the new state to do so but it is mainly the responsability of the kosovars to decide. The place of the Serbian minority in the new institutions will be a test for the international community.

For the Europeans, they have an historical responsability. Unfortunately, the EU countries does not have the same position considering the recognition of the new state of Kosovo. Already six governements refused to recognize this state, mainly because of internal reasons. These divisions are killing any political will and we will need this will in the next future. If we want to avoid a new instability in the Balkans, the political message of the EU should be very strong, clear and united. We already know the nationalists will try to play the card of claiming the independence of Republica Serbka for example. This has to be a casus-belli for Europe. Never the EU will accept the independence of a state that would have been created throught the war in Bosnia. EU has to give political and economic perspective for the people of the region.

Tchad, Sarkozy et la Françafrique

Je reviens sur la crise tchadienne et la politique africaine de Sarkozy pour Cap Finistère. Voici la réponse aux questions posées. A lire également sur le sujet le post de Benoit Curinier et l'article du Monde Diplo.

Cap Finistère : Quel rôle joue l'armée française au Tchad ?

La France et le Tchad sont liés par un accord de coopération militaire technique depuis 1976. Cet accord prévoit la formation des militaires tchadiens, et l’assistance de la France en terme de renseignements et d’appui logistique. Le Tchad est au cœur du dispositif militaire français en Afrique. Il y a près de 1500 soldats français présents au Tchad, réparties sur trois zones militaires. Lors de l’offensive des rebelles, la France est dans un premier temps prudemment resté en retrait du conflit. Disons que l’intervention des troupes françaises n’a pas été aussi flagrante qu’en 2006, lorsque nos soldats avaient tiré sur des troupes rebelles qui avançaient vers N’Djamena. Ceci dit, une nouvelle fois, l’appui logistique et en terme de renseignements a été décisif pour permettre le maintien au pouvoir du dictateur tchadien. Les militaires français ont par ailleurs protégé l’aéroport et pris directement à des combats. Le gouvernement s’est par ailleurs activé pour obtenir du conseil de sécurité une condamnation de l’offensive des rebelles et un soutien inconditionnel à Idriss Déby. Ce qui fait sourire, lorsqu’on sait que le président tchadien est arrivé au pouvoir par un coup d’Etat militaire, alors soutenu par la France…

Cap Finistère : Peut-on parler de rupture dans la politique africaine française depuis l'élection de Nicolas Sarkozy ?

Il existe un décalage important entre les discours du chef de l’Etat, notamment ceux qu’il a prononcé pendant la campagne présidentielle et la politique africaine de l’Elysée. Le soir même de son élection, Nicolas Sarkozy s’empressait de téléphoner à Omar Bongo, le dirigeant gabonais, pour le remercier de son soutien. La première visite en Afrique du Président, qui devait marquer « la rupture » annoncée, ne se sera résumée qu’à une visite au Gabon et au Sénégal, deux piliers de la politique françafricaine, accueillant des bases militaires françaises. Alors que les socialistes s’étaient engagés à rediscuter publiquement les accords de sécurité et de défense et à les placer sous le contrôle du Parlement, on voit bien que ce n’est pas l’objectif du gouvernement actuel. L’ambiguïté de l’action française au Tchad pendant la récente crise a pourtant montré qu’une remise à plat de ces accords était urgente.

Cap Finistère : Comment sont perçus les premiers mois de la présidence Sarkozy en Afrique ?

Le discours de Dakar de Sarkozy sur « l’homme africain » a été très mal perçu par les populations africaines. Beaucoup y ont vu un retour en force d’un comportement néo-colonial et condescendant inacceptable. La politique d’immigration passe également très mal et le traitement accordé aux sans-papiers choque, et la politique des visas continue d’affaiblir les liens de beaucoup de jeunes africains à notre pays. La jeunesse africaine a une méfiance grandissante vis-à-vis de la France et les politiques de M. Chirac et Sarkozy y a beaucoup contribué.

My last IUSY congress..

This congress of IUSY was the last one for me. After two years of work within IUSY as coordinator for social movements and GPYF, the congress took a decision. The vote was clear. My organization and me do not share the same vision of a political youth movement with the majority of IUSY organizations (at least the ones that were at the congress). We fought since years for an international movement of young socialists more involved with the social movements, active within the social forum, with the trade unions, with the NGOs that have a real impact at the international level. We are not living in a bubble and our candidature was a clear message for a more open IUSY, open towards the international movement, towards a more active IUSY at the international level. It is what we tried to do in the past two years, with my involvement within the Decent Work - Decent Life campaign steering group, with the ITUC, with ActionAid on the fight against EPAs. We tried to develop concepts of actions and to give a real frame for action at the international level. But sometimes, the principle of political responsibility doesn’t seem to be the top priority of our movement. I don't have to hide what I did or what I did not in the past two years. It was the basis for future actions but the direction chosen by IUSY is the opposite one. Some will argue that they agree with us on this vision even though we disagreed on the vote. From our side, we never make a distinction between the political line and the strategic positions.

I am worried about an organization that cares more about its internal struggles and subtle balances than about the political goals we have outside the organization. IUSY can be much more than a playground for young leaders that want to practice their strategic skills.

I sincerely wish good luck to Jacinda Arden, the newly elected president. I wish all the best to Zita who is now responsible for social movements and GPYF, and to Kati as a feminist coordinator. I congratulate the newly elected presidium. All of them. Lots of them are friends. I am really happy for Judicael (Benin), for Silje (Norway), for Daniel (Chile), Uri (Israel), Pavel (Mexico) and some others. I'm sure they will make a great work within this presidium. I thank all the comrades with whom I have worked during these years of involvement at the international level. Don't worry, MJS France and its international team lead by Benoit Curinier will continue the fight for a certain vision of international activism. :-)

For me, I will continue my involvement at the international level through different ways, through the work of Fondation Jean Jaures and other think-tanks at the international level, through my work of development economist at university... I never saw the participation in the IUSY presidium as a goal as such, as an accomplishment to add one line to my CV. My organization and I wanted to bring something to IUSY. But it is still possible to be active and to make a difference outside of this international platform...

IUSY congress in Santo Domingo

Here we are! I arrived on tuesday night in Santo Domingo for the IUSY congress. The presidium meeting started yesterday and is continuing today. Tonight, we have a public meeting with the candidate for the presidential elections of the PRD. I'll keep you updated later!