La transition écologique sera socialement juste ou ne sera pas

« La transition écologique devra être socialement juste. Ou elle ne sera pas »

Dernière modification le 12/08/2011, publié par Emploi-Pro.

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Rémi Bazillier
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Focus L’universitaire Rémi Bazillier publie en septembre « Le Travail, grand oublié du développement durable ». Il explique pourquoi la révolution écologique ne pourra se faire que si la question de l’emploi et de la justice sociale est résolue.

Maître de conférences en économie à l'université d'Orléans, Rémi Bazillier publie en septembre l’ouvrage « Le Travail, grand oublié du développement durable ». il est parti du constat que les aspects sociaux sont trop souvent absents des discussions sur le développement durable. Les spécialistes se concentrent sur les politiques environnementales et l’économie. C’est une erreur. Pire une faute.

Emploipro : « Comment expliquez-vous que les questions sociales en général, et celles sur l’emploi en particulier, soient, comme vous le signalez dans le titre de votre ouvrage, « les grands oubliés du développement durable » ?

Rémi Bazillier : « J’explique cela par la difficulté de traiter des questions sociales dans les sujets environnementaux. Les experts se focalisent sur les aspects écologiques délaissant l’emploi, l’éducation, la protection sociale. Ces derniers sont vus comme des sujets plus « polémiques ». Beaucoup de spécialistes considèrent aussi que les conditions sociales sont des conséquences du progrès économique. Il n’y aurait alors pas besoin de les traiter. Enfin, il y a aussi l’idée que des politiques sociales ambitieuses constitueraient un frein à la croissance et à la révolution environnementale ».

Emploipro : « Or, vous estimez au contraire que le traitement de ces questions sociales est l’une des conditions sine qua non de la réussite des politiques environnementales ».

RB : « En effet, la question du travail et de l’emploi occupe une place essentielle dans la réussite des politiques de développement durable. Pour qu’une telle action perdure, elle doit assurer l’équité ou la justice sociale. Si ces conditions ne sont pas remplies, cette politique périclitera en laissant de côté une partie de la population ou des pays ».

Emploipro : « En quoi le changement climatique peut avoir un impact sur l’emploi ? ».

RB : « De nombreuses études montrent que le changement climatique aura un coût économique important. Il devrait être de l’ordre de 10 % du PIB mondial avec baisse de la production et de la consommation. On considère aussi que cela aura un effet négatif important sur l’emploi. Le changement climatique va, ainsi, entrainer une raréfaction de ressources naturelles et son renchérissement. La multiplication annoncée des catastrophes climatiques devraient également entraîner des hausses du coût de transport et une série de conséquences en terme de santé publique : pollution, maladie respiratoire… ».

Emploipro : « Comment faire alors pour faciliter la « révolution écologique » et lui permettre d’être acceptée par les populations ?

RB : « La transition écologique pourra être créatrice d’emploi. Pour faciliter son avènement, ce changement majeur de nos économies devra être socialement juste pour assurer le soutien des populations à des politiques forcément impopulaires. Ou il ne sera pas. Pour faciliter ces changements, il faut développer la protection sociale des individus avec une double préparation : celle de la transition des emplois en reclassant les salariés et/ou en les requalifiant via la formation continue. Le 2 ^e aspect sera celui d’une indemnisation de chômage efficace et solide pour contrecarrer la destruction des emplois. Pour assurer la réussite de la transition, les métiers verts doivent aussi être développés via un investissement des Etats pour développer les filières environnementales ».

Propos recueillis par Gwenole Guiomard

Rémi Bazillier publiera en septembre l’ouvrage

« Le Travail, grand oublié du développement durable ». Le Cavalier bleu. 2011. 224 p. 19 €.

Gwenole Guiomard

Le changement climatique a un impact sur l'emploi qu'il ne faut pas négliger

Tribune parue sur lemonde.fr le 11/O8/2011

Le 20 juillet, la ministre de l'environnement et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet annonçait l'adoption du plan français d'adaptation au changement climatique. Réussir la transition vers une économie faiblement intensive en carbone nécessite deux types de politiques : les politiques d'atténuation dont le but est de réduire les émissions afin de limiter la hausse des températures et les politiques d'adaptation ayant pour objectif de maîtriser autant que possible les conséquences négatives du changement climatique.

Si l'adoption de ce plan est donc une bonne nouvelle, ses insuffisances sont nombreuses. Il néglige ainsi totalement l'impact social du changement climatique et risque donc de se révéler incapable de faire face aux défis en termes d'emploi, de conditions de travail, de pauvreté et d'inégalités. Or, pour être réellement durable, toute politique se doit de prendre en compte son impact sur ces facteurs qui sont au cœur de l'indispensable dimension sociale du développement durable.

Le changement climatique est en effet susceptible d'avoir de lourdes conséquences sociales : l'agriculture et la pêche, le secteur de la finance et de l'assurance, les infrastructures, les secteurs de la santé et de l'énergie seront durablement affectés par l'évolution du climat. Selon un rapport de la Confédération européenne des syndicats, le changement climatique renforcera la vulnérabilité sociale de certaines régions (en particulier celles du Sud de l'Europe, déjà très affaiblies par la crise financière) et secteurs. Si l'effet net sur l'emploi en Europe du changement climatique et des mesures associées pourrait être légèrement positif, de larges redistributions géographiques et sectorielles d'emplois sont à prévoir et nécessitent la mise en place de politiques d'emploi et de protection sociale adaptées. Ces politiques sont au cœur du concept de transition juste, porté par la Confédération syndicale internationale et l'Organisation internationale du travail. Elles sont malheureusement largement passées sous silence dans le plan d'adaptation au changement climatique.

L'adaptation requiert de développer de nouvelles techniques ou de favoriser l'émergence de certaines activités par rapport à d'autres, pour prendre en compte, par exemple des difficultés accrues d'approvisionnement en eau, la multiplication de catastrophes climatiques ou l'élévation du niveau de la mer. Néanmoins, pour que cela puisse être considéré comme une bonne politique de développement durable, il est nécessaire que ces évolutions aient également un impact social positif.

Il convient donc d'évaluer les besoins en main-d'œuvre nécessaires avant et après les politiques d'adaptation. Le plan français prévoit par exemple de "développer des filières économes en eau dans le secteur agricole", afin notamment de diversifier la production et réduire la part des cultures fortement consommatrices en eau. Si cela est incontestablement une bonne politique environnementale, il est indispensable de s'assurer que les conséquences sociales (en termes d'emplois, de salaires et d'inégalités) sont positives. Cet aspect n'est pas traité dans le plan français.

Toutes les mesures d'adaptation devraient donc être analysées en fonction de leur impact sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté et des inégalités. Seules les politiques dont l'issue est positive dans ces deux domaines devraient être prises en considération. Dans l'état actuel, le plan prévoit bien une "évaluation des coûts et bénéfices des actions d'adaptation", mais ni l'emploi ni les conditions de travail ne figurent parmi les "problématiques ciblées".

Dans le domaine de la formation professionnelle, il est timidement fait référence au plan de mobilisation pour l'emploi et les métiers de l'économie verte. Mais les conséquences sur le travail et l'emploi ne peuvent se limiter au nécessaire développement des "emplois verts". Il faut aller plus loin en considérant systématiquement l'impact social de toutes les politiques environnementales.

La protection sociale est par ailleurs complètement oubliée alors qu'elle est le fondement d'une transition écologique juste. Parce que le changement climatique et les politiques d'atténuation et d'adaptation entraînent de lourdes modifications sociales, la raréfaction de certains métiers ou la baisse de l'emploi dans certains secteurs, le système de protection sociale doit être renforcé et prendre en compte les situations spécifiques de certains métiers ou de certaines zones géographiques.

Il en va de l'acceptation des politiques environnementales. L'échec de la taxe carbone a rappelé ce qu'il peut advenir de mesures, pourtant essentielles, si elles sont perçues comme injustes. Si la transition écologique peut être porteuse d'un potentiel de développement d'emplois et d'amélioration des conditions de travail, cela n'a rien d'automatique. Il faut veiller à ne pas laisser au bord du chemin de nouveaux exclus de la révolution écologique. La transition doit être juste et permettre de réconcilier les dimensions sociale et environnementale du développement durable. L'Union européenne qui doit adapter en 2013 une stratégie d'adaptation devra prendre en compte ces enjeux.

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Rémi Bazillier va publier en septembre Le Travail, grand oublié du développement durable (Le Cavalier bleu, 2011).

Journée Mondiale d'action pour le Travail Décent

Et oui, c'était hier. On a retenu en France les manifestations autour des mots d'ordre d'emploi et de pouvoir d'achat. Mais cette journée était d'abord une journée internationale, lancée à l'initiative de la Confédération Syndicale Internationale. En Espagne, c'était une mobilisation contre la directive européenne sur le temps de travail autorisant les 65 heures hebdomadaires. Au Niger, c'est la répression de la mobilisation en faveur du travail décent. C'est un appel à mobilisation au Congo Brazaville, à Fidji, en Russie, au Rwanda ou en Colombie. Il faudra un peu de temps pour faire le bilan des différentes mobilisations. Mais ce principe des journées mondiales d'action est fondamentalement le bon.

Sur ce blog...

Trouvé sur Wordle, qui analyse le contenu de textes ou site web. Voici ce que ça donne pour ce blog. C'est clair, non?

Conférence CES "Quelles voies pour inclure les droits fondamentaux de l’homme au travail dans le commerce mondial ?"

Lundi, je participais à Bruxelles à une conférence organisée par la Confédération Européenne des Syndicats sur les voies opérationnelles pour intégrer les Droits de l'Homme au Travail dans le commerce mondial. J'intervenais dans un panel sur les voies économiques.

Retrouvez ici ma présentation et ici le communiqué de presse de la CES.

Mondialiser le Travail Décent

L'ouvrage "Mondialiser le Travail Décent" coordonné par Arnaud Zacharie et Alexandre Seron du CNCD vient de sortir!

Il rassemble plusieurs contributions issues d'un séminaire sur la Mondialisation et le travail décent organisé à Bruxelles en juin dernier. J'y avais fait une présentation sur l'impact de la Mondialisation sur les Normes du Travail.

Dans cet ouvrage, j'ai écrit un article sur "Normes fondamentales du travail et mondialisation : repenser les stratégies de développement"

Vous pouvez vous procurer cet ouvrage ici.

La Banque Mondiale et les Normes Fondamentales du Travail

Intégrer les normes fondamentales du travail et le travail décent dans les stratégies de développement préconisées par la Banque Mondiale, il s'agit d'un enjeu majeur tant les capacités de financement de la Banque Mondiale peut servir à améliorer de manière effective le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Sur le sujet, la politique de la Banque Mondiale oscille entre les bonnes intentions et les a-priori "pro business". Le résultat: un ensemble peu cohérent ou la politique de promotion des normes du travail mis en avant par la Banque entre en pleine contradiction avec les recommandations visant à réduire les "rigidités", considérées comme un obstacle à l'investissement privé.

Le résultat de cette contradiction est certainement le rapport Doing Business qui vise à mesurer le niveau de réglementation des affaires. La question du droit du travail et de la protection sociale constitue un des éléments principaux de la notation. Cela donne le classement suivant :





Le problème constitue, comme le souligne la Confédération Syndicale Internationale, le critère "Embauche des Travailleurs" qui valorise les faibles taux d'emploi permanents et de protection sociale. Résultat: les pays le plus valorisé selon cet indicateur sont également les "mauvais élèves" à l'Organisation Internationale du Travail.

"L’édition 2009 de Doing Business (Pratique des affaires), publication à plus fort tirage de la Banque mondiale, qui a paru aujourd’hui à Washington, concède à des pays qui n’ont pas ratifié les conventions de l’OIT le titre de meilleure performance mondiale selon l’indicateur « Embauche des travailleurs ». _ Doing Business 2009 renoue, par ailleurs, avec la pratique consistant à faire des assertions non fondées de causalité entre son indicateur « Embauche des travailleurs », qui accorde les meilleurs scores aux pays ayant le plus faible taux d’emploi permanent et de protection sociale, et la bonne performance économique, alors que même l’organisme de contrôle interne de la Banque n’a pas relevé de preuve de l’existence d’un quelconque rapport entre les deux."

Communiqué de la Confédération Syndicale Internationale

La Banque Mondiale assure pourtant qu'une "plus grande flexibilité sur le marché du travail ne remet pas en cause la capacité des pays à ratifier et respecter les normes fondamentales du travail". A regarder le classement relatif à cet indicateur, cela ne semble pas flagrant:

Classement des pays selon l'indicateur 'Embauche des travailleurs'

1. Singapour
2. Etats-Unis
3. Ile Marshall
4. Maldives
5. Géorgie
6. Tonga
   
7. Brunei
8. Australie
   
9. Palo

Pas franchement les pays connus pour leur respect des normes fondamentales du travail.

JO: les droits sociaux oubliés

Ma tribune, paru ce jour dans Libération.

JO, les droits sociaux oubliés

Rémi Bazillier maître de conférence en économie à l’université d’Orléans.

QUOTIDIEN : lundi 25 août 2008

On aura beaucoup parlé du contexte politique dans lequel se sont tenus ces Jeux olympiques. Pourtant, si certains débats ont fait l’objet d’abondants commentaires, la question des droits sociaux et des conditions de travail en Chine a été passée sous silence. Il s’agit toutefois d’un enjeu central, en Chine mais aussi dans le reste du monde.

Premier problème : les conditions de travail dans les usines fournissant directement des produits portant le logo olympique ou dans la construction des installations olympiques. La campagne PlayFair 2008, coordonnée par la Confédération syndicale internationale (CSI) et des ONG, avait pourtant interpellé le CIO, les comités olympiques nationaux et le gouvernement chinois sur ces questions, demandant notamment de mettre fin à la répression syndicale, à la discrimination contre les travailleurs migrants, et appelant au respect des normes fondamentales du travail.

En 1998, le CIO signait avec l’Organisation internationale du travail (OIT) un accord de coopération sur la justice sociale, stipulant notamment : «Le CIO et l’OIT s’engagent à encourager les activités visant à poursuivre cet objectif, en particulier en ce qui concerne l’élimination de la pauvreté et du travail des enfants.»

Pourtant, le CIO a rejeté toute responsabilité concernant le suivi des conditions de travail des produits de merchandising labellisés «Jeux olympiques». Alors que la charte olympique prévoit une «attention responsable pour les questions environnementales», aucune mention n’a été faite du respect des droits fondamentaux des travailleurs. Face à ce déni de responsabilité, les entreprises ont eu toute liberté d’utiliser le logo olympique en violant les droits élémentaires des travailleurs, mettant en danger leur sécurité et le développement social des populations. Un rapport de PlayFair 2008 (1), qui a enquêté dans quatre entreprises exploitant le logo olympique, révèle un «mépris pour la santé des travailleurs et pour les législations sociales locales dans les domaines suivants : nombre d’heures travaillées, embauche de mineurs et d’enfants, conditions de santé et de sécurité». Dans un communiqué récent, la CSI dénonce «l’inaction déplorable du CIO en matière de droits des travailleurs».

Plus largement, les autorités chinoises avaient déclaré au moment de l’obtention des Jeux olympiques que ces derniers permettraient «le progrès social et le développement économique, ainsi que l’amélioration de la situation des droits de l’homme». Ces Jeux auraient pu être l’occasion de renforcer la pression sur les autorités chinoises pour qu’elles mettent fin à la répression syndicale et s’engagent à améliorer tant le respect des normes fondamentales du travail que la santé et la sécurité au travail. En 2005, 127 000 personnes seraient décédées des suites d’accidents du travail. Selon la CSI, plus de 200 millions de Chinois souffrent d’au moins une maladie liée au travail. Le non-respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective rend impossible tout progrès dans ce domaine. A minima, le CIO aurait dû exiger que l’obtention des Jeux soit liée à la ratification des conventions 87 et 98 de l’OIT concernant la liberté d’association et le droit à l’organisation et à la négociation collective.

Car les autorités chinoises ont bien pris conscience de l’insoutenabilité de la situation sociale et s’inquiètent de la multiplication des conflits sociaux, au point de s’engager dans un processus de réforme du code du travail. Elles reconnaissent ainsi 870 000 «troubles à l’ordre public» par an. Ces grèves et mouvements de protestation sont souvent liés à des problèmes sociaux ou à des violations des droits des travailleurs. Ils sont tout sauf isolés. Sur ce terrain, la communauté internationale, prompte à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme en Chine, se fait plus discrète. Pourtant, il apparaît évident que les conditions de travail et les salaires en Chine ont des conséquences directes sur les conditions de vie des autres travailleurs, dans les pays en développement mais également dans les pays développés. Le nouveau code du travail chinois s’applique depuis le 1^er janvier. Les représentants des employeurs européens ou américains ont eu, pendant le processus de discussion du nouveau code du travail, une attitude ambivalente, utilisant de manière à peine voilée la menace de la délocalisation. En 2005, la Chambre américaine du commerce à Shanghai (AmCham) publiait un rapport de 42 pages avertissant que le nouveau code du travail était susceptible de «réduire les opportunités d’emplois pour les travailleurs chinois (2)». La version révisée proposée par le gouvernement chinois en décembre 2006 semblait avoir rassuré les représentants des employeurs, certains se félicitant ouvertement d’un recul des protections envisagées. Malgré cela, le caractère protecteur du nouveau code du travail ne peut être nié : il impose une réglementation des conditions de travail, facilite les contrats à durée indéterminée et impose des compensations en cas de licenciement. Il permet même de nouvelles formes de négociations collectives, sans reconnaître toutefois la liberté de créer des syndicats indépendants. Pour Cai Chongguo, du China Labour Bulletin, cette absence de syndicats indépendants risque d’ailleurs d’empêcher la pleine application de la loi.

Le développement du droit social chinois devrait aller dans le sens des engagements de certaines grandes firmes multinationales en termes de responsabilité sociale des entreprises. Pourtant, des entreprises promptes à mettre en avant leur engagement social semblent ne pas s’accommoder des nouvelles dispositions du code du travail et de l’augmentation des salaires pouvant en découler. Ainsi, le 27 juillet, le président d’Adidas annonçait sa volonté de retirer progressivement sa production de Chine, déclarant que les salaires chinois étaient «progressivement devenus trop élevés». Si le parallèle n’est pas fait avec l’adoption du nouveau code du travail, la coïncidence est troublante. Bien que la législation aille directement dans le sens d’un meilleur respect des principes directeurs de l’OCDE ou des objectifs du Pacte mondial des Nations unies en matière de responsabilité sociale, Adidas semble considérer que cela va trop loin. Il est surprenant qu’une entreprise se déclarant «socialement responsable» ne s’accommode pas de législations allant dans le sens de ses engagements sociaux. Les grands équipementiers sportifs avaient pourtant signé, début juillet, un accord avec des syndicats et des ONG prévoyant d’explorer des approches communes pour l’amélioration des salaires à l’échelon sectoriel…

(1) PlayFair 2008 (2007), «No medal for the Olympics on Labour Rights».

(2) «Comments and Suggestions on Revisions to Labor Contract Law», American Chamber of Commerce in Shanghai, 19 avril 2006, cité dans un rapport de Global Labor Strategies : «Why China Matters : Labor Rights in the Era of Globalization», avril 2008.

Cette semaine dans le journal Libération

Un peu d'autopromo ne fait de mal à personne :)

Update: Ce n'est finalement pas lundi (pour cause d'actualité en Géorgie) mais plus tard dans la semaine. Date à confirmer.

The Decent Work Imperative

Une tribune, publié par Project Syndicate, de deux responsables des Nations-Unis portant sur le travail décent, insistant sur la nécessité de coordination internationale sur la question.

"According to a recent report by the United Nations, The Employment Imperative: Report on the World Social Situation , national policies aimed at counteracting these trends and lowering unemployment have largely failed. The report shows that in their desire to remain or become more competitive, governments and employers around the world have taken many steps to increase labor market flexibility. But this has merely contributed to greater economic insecurity and greater inequality, while failing to achieve either full or productive employment, as promised."

"At the international level, cooperation and coordination among countries are needed to counteract the pressures of the current “race to the bottom” in the global competition for investment and markets."

Jomo Kwame Sundaram et Johan Schölvinck, Project Syndicate

Mondialisation et Travail Décent

Je serai à Bruxelles le 26 Juin prochain pour un séminaire sur la mondialisation et le travail décent organisé par le CNCD. Plus particulièrement, j'interviens dans un panel sur l'impact de la mondialisation sur les normes fondamentales du travail au côté de Guy Rider, secrétaire général de la Confédération Syndicale Internationale.

Voir le programme de la journée ici.

Voici en avant première les grandes lignes de mon intervention.

Séminaire Travail Décent 26/06/08

Rémi Bazillier (Université Paris 1 et Université d’Orléans)

Panel « Impact de la Mondialisation sur les Normes Fondamentales du Travail »

http://team.univ-paris1.fr/teamperso/bazillier

remi.bazillier@malix.univ-paris1.fr

Biographie :

Rémi Bazillier est docteur en Economie du Développement de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il sera à partir de la rentrée universitaire prochaine Maître de Conférence à l’Université d’Orléans. Il a travaillé dans le cadre de sa thèse sur les liens entre Normes Fondamentales du Travail et Développement Economique. Ses travaux ont fait l’objet de plusieurs publications. Dans un article publié dans la Revue World Development, il montre que les normes fondamentales du travail sont susceptibles de jouer positivement sur le développement par le biais d’un impact positif sur le revenu par habitant de long-terme. Dans des travaux publiés dans les revues Journal of Development Studies et Revue Française d’Economie, en collaboration avec Nicolas Sirven (IRDES), il met en avant l’existence d’une « Courbe de Kuznets sociale » avec un effet non-linéaire des normes sur les inégalités. Enfin, dans une publication dans la revue Régions et Développement, il propose une nouvelle approche des normes fondamentales du travail en termes de Bien public Mondial. Rémi Bazillier a également travaillé sur l’impact économique de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) par sa participation au réseau européen de recherche ESTER. Enfin, en tant que coordinateur du Global Progressive Youth Forum, il a participé aux réunions du Steering group de l’Alliance pour le Travail Décent.

Intervention :

Dans un contexte de mondialisation, de nombreux économistes mettent en avant la nécessité de ne pas remettre en cause l’avantage comparatif de certains pays en développement basé sur un faible coût du travail et de faibles normes. Pourtant, rien n’indique que de faibles normes du travail favorisent le développement de ces pays même s’il peut favoriser un avantage comparatif dans des biens intensifs en travail qualifié. Cela peut expliquer la persistance de violations des droits fondamentaux des travailleurs dans un contexte d’augmentation des échanges et de la production au niveau international. Pourtant, nous montrons que les déséquilibres sur le marché du travail, et les insuffisantes incitations en terme de productivité ou d’éducation peuvent nuire au potentiel de long-terme de développement. Nous proposons une nouvelle approche en terme de biens publics mondiaux appelant à de nouvelles réponses en terme de financement. La promotion des normes doit ainsi être directement intégrés aux politiques d’aide au développement et cette question du travail décent doit également être traitée au sein de la Banque Mondiale et autres banques de financement du développement.

Bibliographie :

• Bazillier, R. (2005), "Normes fondamentales du travail et croissance, vers une nouvelle approche en terme de biens publics mondiaux", Régions et développements 2005-22
• Bazillier, R. and N. Sirven (2006),"Les Normes Sociales contribuent-elles à réduire les inégalités", Revue Française d'Economie, XXI(2), 111-146
• Bazillier, R. (2008), « Core Labor Standards and Economic Development, Impact on long-term per capita income », World Development, 36(1).
• Granger, C. (2005). Normes de travail fondamentales et échanges Nord-Sud. Economie Internationale, 101, 47-62.
• Martin, W. & Maskus, K. (2001). Core Labor Standards and Competitiveness. Implications for Global Trade Policy. Review of International Economy, 9(2), 317-28.
• Maskus, K.E. (1997). Should Core Labor Standards be imposed throught international trade policy? World Bank Research Working Paper, 1817.
• OECD (1996). Trade, Employment and Labor Standards: a study of core worker’s right and international trade. Paris, France: OECD.

L'épanouissement authentique

Effets des clauses sociales dans les accords commerciaux: l'exemple de l'accord US-Jordanie

L’accord de libre échange entre les Etats-Unis et la Jordanie a été signé en 2000 et appliqué en 2001. La question du respect des normes du travail est directement intégrée à l’accord et fait l’objet d’un article spécifique (article 6). Il s’agit du premier accord commercial américain intégrant directement une clause sociale dans le contenu même de l’accord. Jusqu’alors, cela faisait l’objet, comme dans l’ALENA, d’un accord spécifique en marge de l’accord commercial proprement dit.

Cet accord de libre-échange prévoit que chaque partie doit s’assurer que les lois nationales soient en conformité avec les normes du travail internationalement reconnues et mentionne explicitement les conventions de l’OIT et plus particulièrement la déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail.

Lorsqu’une partie considère que l’autre partie ne respecte pas ses engagements, elle peut faire une demande de consultation. Si les deux parties ne trouvent pas de solutions dans un délai de 60 jours, la question est transmise à un comité joint (joint committee). Un panel est alors constitué, se formant de trois personnes : une personne nommé par chacune des parties et une personne nommé par les deux parties et faisant office de modérateur. Le panel a alors 90 jours pour présenter aux deux parties un rapport montrant si l’une des parties a manqué à ses engagements et proposant un moyen de résoudre le conflit. Après la présentation du rapport, le comité joint a 30 jours pour trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée, la partie subissant un préjudice peut alors «prendre toute mesure appropriée et proportionnée ».

Le mécanisme de résolution des différents est commun à toutes les dispositions de l’accord et inclut donc l’article 6 portant sur les engagements des parties en terme de travail.

L’accord est souvent cité comme un exemple de possibilité d’intégration efficace d’une clause sociale dans un accord commercial. Bhagwati (2001) dénonçait d’ailleurs une telle clause en considérant qu’elle pourrait servir de « modèle » pour d’autres accords, et in fine, à lever les objections à inclure une telle clause dans les règles de l’OMC.

Il semble toutefois trop tôt pour en évaluer les effets réels et beaucoup d’auteurs mettent en avant les obstacles qui empêchent une pleine application de l’accord.

1. Les obstacles à une pleine application de l’accord

Selon Elliott (2003), l’objectif premier de l’accord de l’intégration d’une clause sociale dans l’accord de libre-échange semble être de trouver un « mécanisme commerce-travail politiquement acceptable » permettant l’adoption de l’accord dans son ensemble. Selon l’auteur, s’il est clair que l’article 6 est utile dans la mesure où il apporte un précédent appuyant l’idée de l’importance des normes du travail, il n’est pas clair qu’il permette une amélioration significative de l’application de ces normes.

Le principal risque viendrait du langage « vague » de l’article 17 portant sur les mécanismes de résolution des différends. L’auteur insiste sur le caractère très général de l’article 6 sur le travail, et considère qu’il est très peu probable qu’un différend lié aux obligations des parties en terme de respect des normes du travail arrive jusqu’au stade de la sanction. La plupart des paragraphes de l’article 6 précise uniquement que chacune des parties devait « s’efforcer » de s’assurer à ce que les lois nationales soient en adéquation avec les « normes du travail reconnues internationalement ». L’accord prévoit par ailleurs le respect de la souveraineté des Etats en matière de régulation sociale.

La difficulté d’imposer des sanctions est par ailleurs confirmé par Trebilcock & Howse (2005, p578) qui affirment que les Etats-Unis et la Jordanie se seraient mis d’accord par lettre sur le fait que les différends ne conduiraient pas à des sanctions.

L’AFL-CIO, le syndicat américain qui fut l’un des principaux promoteurs de l’intégration de cette clause sociale, regrette, par la voix de son président John J. Sweeney, que malgré « des centaines de violations des droits de travailleurs clairement documentées, aucun pays n’ait jamais testé les mécanismes d’application contenus dans l’article sur les dispositions liées au travail, et que les gouvernements se soient engagés à ne pas y avoir recours». (Solidarity Center, 2005)

Cependant, malgré le fait que les deux parties se soient engagées à ne pas avoir recours aux sanctions, il est clair que l’accord en lui-même autorise cette possibilité (Bolle 2001), et que l’échange de lettres entre les deux administrations n’ayant en rien altéré le texte de l’accord, peut ne pas engager les futures administrations américaines (Solidarity Center 2005).

2. Des mécanismes incitatifs ? l’exemple des conditions de travail dans les zones industrielles qualifiées (« QIZs »)

La Jordanie a connu au cours des dernières années une augmentation significative de ses activités industrielles, notamment grâce à l’établissement des zones industrielles qualifiées (« QIZs ») israélo-jordaniennes. Dans le contexte de la mise en place de l’accord de libre-échange Etats-Unis Jordanie, la condition des travailleurs dans ces zones a suscité l’intérêt des ONG et du mouvement syndical américain. En mai 2006, le National Labor Committee, une ONG américaine, publiait un rapport dénonçant le travail forcé et les mauvaises conditions de travail dans cette zone (NLC 20006). En Septembre, l’AFL-CIO et l’Association nationale du textile demandait au gouvernement américain de lancer une procédure de règlement des différends en conformité avec l’accord de libre-échange Etats-Unis – Jordanie. Cette plainte mettait en avant le non-respect des normes internationales, ainsi que l’incapacité de l’Etat à faire appliquer sa législation sociale.

Il est impossible de dire si l’augmentation des activités industrielles suite à l’adoption du traité de libre-échange a détérioré les conditions de travail, notamment dans les QIZs. Certains pourraient considérer que la clause sociale n’a pas empêché de constater 5 ans après la mise en place de l’accord des cas de violations flagrantes des droits fondamentaux des travailleurs. Mais il est également possible que l’accord ait permis une sensibilisation plus grande des ONG et syndicats ayant provoqué une réaction des autorités.

En effet, la réponse des gouvernements américain et jordanien fut rapide. En septembre 2006, le gouvernement de Jordanie signait avec USAID un programme de formation sur le droit du travail comportant un programme spécifique sur les conditions de travail dans les QIZs. Le gouvernement a procédé à des fermetures d’usines et à des inspections et lancé un plan d’action comportant des réformes légales (augmentation du salaire minimum au 1^er janvier 2007, réforme du code du travail (Ministère du Travail Jordanien, 2007).

Le département du Commerce américain a noté suite au rapport du NLC une baisse des importations jordaniennes de matériel (Elis 2008). Les autorités jordaniennes ont consécutivement pris de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de travail dans les QIZs. Le NLC reconnaît les améliorations tout en restant vigilant sur l’application des nouvelles dispositions (NLC 2007).

Le gouvernement pour sa part a refusé de lancer la procédure de résolution des différends dans cette affaire mais a choisi de financer le gouvernement jordanien pour lui permettre d’assurer une amélioration des conditions de travail (NLC 2007b).

Cette affaire ne permettra donc pas de voir si le mécanisme de résolution des différends constitue un cadre adéquat pour permettre le respect des normes internationales du travail. Néanmoins, on peut supposer que les réactions américaines et jordaniennes n’auraient pas été les mêmes en l’absence d’une telle clause.

Bibliographie

Bhagwati, J. (2001), “The Jordan Free Trade Agreement: the Wrong Template”, Testimony before Senate Finance Committee, Tuesday March 20, 2001

Bolle, M.J. (2001), “Jordan-US Free Trade Agreement: Labor issues”, CRS Report for Congress, RS20968

Eliott, K.A. (2003), « Labor Standards and the Free Trade Area of the Americas », Institute for International Economics, WP 03-7, http://www.iie.com/publications/wp/03-7.pdf

Ellis, K. (2008), “Jordan takes steps to improve labor conditions”, Women’s Year Daily

Ministère du Travail Jordanien (2007), “Labor Compliance in Jordan’s Apparel Sector actions to date and next steps”

NLC (2006), “U.S.-Jordan Free Trade Agreement Descends into Human Trafficking and Involuntary Servitude”, National Labor Committee

NLC (2007), “US – Jordan Free Trade agreement: Progress on Worker rights but much remains to be done”, National Labor Committee

NLC (2007b), “USAID to oversee Jordan Labor reform, talks under FTA unlikely”, National Labor Committee

Solidarity Center (2005), “The Struggle for Worker Rights in Jordan”, American Center for International Labor Solidarity

Trebulicock & Howse (2005), “Regulation of International Trade”, Routledge; 3rd edition (November 2005)

Local elections in France: Huge victory for the left

It was the first elections after the General elections last year. 10 months after the victory of Nicolas Sarkozy, the Left clearly won the local elections. The Right lose 38 large cities. François Hollande, learder of the Socialist Party, considered before the vote, that these elections would be a success for the opposition in the case of a victory in 30 cities. Toulouse, Strasbourg, Reims are now governed by the Left. Large victories also in Lille, with the former minister of employment Martine Aubry (66%) and Bertrand Delanoé in Paris (57%). We can also note the defeat of ministers: Darcos (Education) in Perigueux, Yade (Human Rights) in Colombe, Lagarde (Economy) and Albanel (culture) in Paris. Other fact: the electoral failure of MODEM, the new center party of François Bayrou. This party decided to make alliance au-cas-par-cas, with the left in Marseille, with the right in Toulouse or alone in Pau or Paris. The result? François Bayroy lose in Pau, the center in Paris will only have one seat in the council of Paris. The opposition considers it is clearly a sanction against the policy of the governement but the governement already declared that they will continue and foster the reforms..

Amérique Latine

Sur la politique en Amérique Latine, lire le blog de Daniel Manouchehri (Chili). Notamment sa dernière analyse en anglais et en espagnol.

Cameroon, the forgotten repression

Violent repression of the protests organized by the Social-Democratic Front (SDF) against the dictator Paul Biya and his decisoion to modify the constitution in order to allow a third presidential mandate. At least 12 killed people. The French foreign ministry keeps the silence on the issue. No condamnation. When you have a look to their website, the last release on Cameroon was published on july, 07th 2006, "for a dinner in honor of the President of the Republic of Cameroon, Paul Biya".

1	Paris / 27.07.2006 / TOAST DE LA MINISTRE DELEGUEE A LA COOPERATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA FRANCOPHONIE, MME BRIGITTE GIRARDIN, A L'OCCASION DU DINER OFFERT EN L'HONNEUR DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN, M. PAUL BIYA

Read Arretez le massacre, editorial of the newspaper Le Messager, the article of Rue89, and the press release of MJS.

Chad and so What?

Before the official visit in South Africa, President Sarkozy makes a stop in D'jamena (Chad) to meet Iddriss Deby. For the ones who tought that the president changed the French policy in Africa, this visit will be very disappointing. Why? Because the government is suspected to have arrested and kidnapped leaders of the opposition during the attack of the rebels. We have no news from two of them since February 3rd and according to Human Rights Watch, the State security forces are directely responsible (See their statement here).

The government says it doesn’t know how Yorongar and Ibni disappeared. Our inquiry leaves little doubt that it was the government which took them, and we hold the government fully responsible for their well-being and safe return.

Georgette Gagnon, Africa director at Human Rights Watch

In these conditions, the visit of the French President is a very bad signal. Of course, the French authorities are arguing that Sarkozy will ask to Deby a clarification on this issue. He also proposed an international inquiry concerning this. But this is not enough and we can be sure this visit will be counterproductive. Deby will use it politically for his own political support without any guarantees for the opposition leaders. Deby must be condamned and the European authorities must cut the relationship with the dictorial regime until the opposition leaders are released.

Update on Serbia and Kosovo

A statement of my friends of SDU after the violences in Serbia. I would be curious to read a statement from IUSY.

OFFICIAL STATEMENT OF SOCIAL DEMOCRATIC UNION ON SITUATION IN SERBIA AFTER PROCLAMATION OF INDEPENDENCE OF KOSOVO

In the week after proclamation of independence of Kosovo, peace and stability in Serbia are seriously endangered. By tackles reactions, the ruling political parties have given a kind of support to citizens who expressed their rage by demolishing of diplomatic missions of USA and some EU states and offices of opposition parties, and oppressing of journalists. On Sunday, February 17, right after proclamation of independence by Kosovo Parliament, citizens who have spontaneously gathered attacked the Embassies of USA and Slovenia. SDU considers that in both cases the police reaction was unprompted and inappropriate and allowed rioters to demolish the Embassies, and even to enter the Embassy of Republic of Slovenia. Also, rioters have demolished central offices of Liberal Democratic Party and two McDonald’s restaurants and have tried to reach the building where Cedomir Jovanovic, the leader of LDP lives. Considering the fact that there were not more to 200 demonstrators, the police reaction had to be more efficient. We are especially concerned by reaction of some Ministers, who have given the support to violent demonstrations. In the following days, violent protests were organized in the north of Kosovo, a part with Serbian majority, where, by direct support of Serbian government, checkpoints Jarinje and Brnjak were blown up and several vehicles of KFOR and Kosovo police were burnt down. On Thursday, February 21st, the Government of Serbia, accompanied by some parliamentary parties, organized the protest named “Kosovo is Serbia”. Based on journalistic and police estimates between 150.000 and 500.000 citizens participated in the protest. Despite serious possibility of riots after the rally, “critical points” weren’t been protected well. After the rally several thousands of protestants went to the street with foreign diplomatic missions. In the riots the embassy of USA was burnt, and rioters have also tried to burn Croatian Embassy, when they had burnt the building next to the embassy building. Germany, Bosnian, Canadian and Belgium embassies were also stoned. The registration house in front of embassy of Great Britain was burnt. The rioters have again attacked McDonald’s restaurants and robbed several shops in the city of Belgrade. Lot of journalists were attacked, and one Dutch journalist was seriously wounded. The police reacted more then 30 minutes after starting of violence. However, the most tragic result of riots is death of 21 year old young man who was burnt in fire in the Embassy of the USA. SDU considers the organizers of the rally as directly responsible for this tragedy. Leaders of some political parties encouraged protestants on violence. They pointed opposition and some media as responsible for violence, because, as some politicians have said, “by their reports and political attitudes media and “pro Albanian” political parties have provoked citizens”. Officials of some parties have even accused LDP that, in cooperation with CIA, have organized violent demonstrations with an aim to send a bad image of Serbia abroad. SDU think that after proclamation of independence of Kosovo, Serbia is seriously destabilized and that it is not possible to predict which direction the political situation would develop. We demand the state officials to immediately stop violence against media and political opposition and to hold back from any activities that could produce riots with, maybe even worse consequences.

The future of Russia

Presidential elections in Russia. We already know that Dmitri Medveded, the official candidate supported by Putin will win. It is not an issue. The elections won't be fair and have not been fair until now. The real issue is what will be the behaviour of the newly elected president and his links with the future prime minister, Putin itself. We observed in the last days the first try of an emancipation. "Russia will stay as a presidential republic with one center of power". I remembered the strategy of Eltsine when he chose Putin. He wanted a non-charismatic guy that will be linked to his own interest. We know what Putin did with its heritage. Will we see the same rupture with Medvedev?

Read (in French) the analysis of bernard Guetta in Libération who thinks Russia may change his policy after the elections and considers that Europe has to help the new president.

The independance of Kosovo, the only option

As it was foreseen, Kosovo unilaterally declared its independance last Sunday. After almost 9 years of full autonomy and de facto independance, there were no alternative to this solution. It is a political cycle which is closing, the last step of the dislocation of the former republic of Yougoslavia. After the independence of Montenogro last year, it should become a new political era for the Serbians. This issue of Kosovo has polluted the internal debate since years and the fascists and the nationalists gained support because of this situation. Now the situation is clear and the Democrats should not try to increase the political and diplomatic crisis. It should be the right moments for the Democrats to put the political and social priorities on other fields. Russia is using this at the moment to try to cut Serbia and the Serbian people to other Europeans. They already had an aggressive policy of acquisition of Serbian companies and ressources, they are just selling their political support to the Serbian Governement (in particular at the UN Security Council) to expand their political influence. It is now up to the Serbian people to decide what future they want, and it is time for the Democrats to be clear on their political priorities: do they want to strenghten the links with Kostunica, the prime minister, on a more and more nationalist point of view? Or do they chose the European future and to overpass this difficult debate on Nationalism to put the social issues at the top of the priorities? The welfare of the Serbians won't be improved with a Kosovo rattached to Serbia. What they need is more employement, better working conditions and better opportunities for the youth.

For Kosovo, challenges are just starting. They have to show that they are able to create a sovereign state, to build a fair justice and solid institutions. The EU has a strong role to play helping the new state to do so but it is mainly the responsability of the kosovars to decide. The place of the Serbian minority in the new institutions will be a test for the international community.

For the Europeans, they have an historical responsability. Unfortunately, the EU countries does not have the same position considering the recognition of the new state of Kosovo. Already six governements refused to recognize this state, mainly because of internal reasons. These divisions are killing any political will and we will need this will in the next future. If we want to avoid a new instability in the Balkans, the political message of the EU should be very strong, clear and united. We already know the nationalists will try to play the card of claiming the independence of Republica Serbka for example. This has to be a casus-belli for Europe. Never the EU will accept the independence of a state that would have been created throught the war in Bosnia. EU has to give political and economic perspective for the people of the region.