La transition écologique sera socialement juste ou ne sera pas

« La transition écologique devra être socialement juste. Ou elle ne sera pas »

Dernière modification le 12/08/2011, publié par Emploi-Pro.

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Rémi Bazillier
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Focus L’universitaire Rémi Bazillier publie en septembre « Le Travail, grand oublié du développement durable ». Il explique pourquoi la révolution écologique ne pourra se faire que si la question de l’emploi et de la justice sociale est résolue.

Maître de conférences en économie à l'université d'Orléans, Rémi Bazillier publie en septembre l’ouvrage « Le Travail, grand oublié du développement durable ». il est parti du constat que les aspects sociaux sont trop souvent absents des discussions sur le développement durable. Les spécialistes se concentrent sur les politiques environnementales et l’économie. C’est une erreur. Pire une faute.

Emploipro : « Comment expliquez-vous que les questions sociales en général, et celles sur l’emploi en particulier, soient, comme vous le signalez dans le titre de votre ouvrage, « les grands oubliés du développement durable » ?

Rémi Bazillier : « J’explique cela par la difficulté de traiter des questions sociales dans les sujets environnementaux. Les experts se focalisent sur les aspects écologiques délaissant l’emploi, l’éducation, la protection sociale. Ces derniers sont vus comme des sujets plus « polémiques ». Beaucoup de spécialistes considèrent aussi que les conditions sociales sont des conséquences du progrès économique. Il n’y aurait alors pas besoin de les traiter. Enfin, il y a aussi l’idée que des politiques sociales ambitieuses constitueraient un frein à la croissance et à la révolution environnementale ».

Emploipro : « Or, vous estimez au contraire que le traitement de ces questions sociales est l’une des conditions sine qua non de la réussite des politiques environnementales ».

RB : « En effet, la question du travail et de l’emploi occupe une place essentielle dans la réussite des politiques de développement durable. Pour qu’une telle action perdure, elle doit assurer l’équité ou la justice sociale. Si ces conditions ne sont pas remplies, cette politique périclitera en laissant de côté une partie de la population ou des pays ».

Emploipro : « En quoi le changement climatique peut avoir un impact sur l’emploi ? ».

RB : « De nombreuses études montrent que le changement climatique aura un coût économique important. Il devrait être de l’ordre de 10 % du PIB mondial avec baisse de la production et de la consommation. On considère aussi que cela aura un effet négatif important sur l’emploi. Le changement climatique va, ainsi, entrainer une raréfaction de ressources naturelles et son renchérissement. La multiplication annoncée des catastrophes climatiques devraient également entraîner des hausses du coût de transport et une série de conséquences en terme de santé publique : pollution, maladie respiratoire… ».

Emploipro : « Comment faire alors pour faciliter la « révolution écologique » et lui permettre d’être acceptée par les populations ?

RB : « La transition écologique pourra être créatrice d’emploi. Pour faciliter son avènement, ce changement majeur de nos économies devra être socialement juste pour assurer le soutien des populations à des politiques forcément impopulaires. Ou il ne sera pas. Pour faciliter ces changements, il faut développer la protection sociale des individus avec une double préparation : celle de la transition des emplois en reclassant les salariés et/ou en les requalifiant via la formation continue. Le 2 ^e aspect sera celui d’une indemnisation de chômage efficace et solide pour contrecarrer la destruction des emplois. Pour assurer la réussite de la transition, les métiers verts doivent aussi être développés via un investissement des Etats pour développer les filières environnementales ».

Propos recueillis par Gwenole Guiomard

Rémi Bazillier publiera en septembre l’ouvrage

« Le Travail, grand oublié du développement durable ». Le Cavalier bleu. 2011. 224 p. 19 €.

Gwenole Guiomard

Le changement climatique a un impact sur l'emploi qu'il ne faut pas négliger

Tribune parue sur lemonde.fr le 11/O8/2011

Le 20 juillet, la ministre de l'environnement et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet annonçait l'adoption du plan français d'adaptation au changement climatique. Réussir la transition vers une économie faiblement intensive en carbone nécessite deux types de politiques : les politiques d'atténuation dont le but est de réduire les émissions afin de limiter la hausse des températures et les politiques d'adaptation ayant pour objectif de maîtriser autant que possible les conséquences négatives du changement climatique.

Si l'adoption de ce plan est donc une bonne nouvelle, ses insuffisances sont nombreuses. Il néglige ainsi totalement l'impact social du changement climatique et risque donc de se révéler incapable de faire face aux défis en termes d'emploi, de conditions de travail, de pauvreté et d'inégalités. Or, pour être réellement durable, toute politique se doit de prendre en compte son impact sur ces facteurs qui sont au cœur de l'indispensable dimension sociale du développement durable.

Le changement climatique est en effet susceptible d'avoir de lourdes conséquences sociales : l'agriculture et la pêche, le secteur de la finance et de l'assurance, les infrastructures, les secteurs de la santé et de l'énergie seront durablement affectés par l'évolution du climat. Selon un rapport de la Confédération européenne des syndicats, le changement climatique renforcera la vulnérabilité sociale de certaines régions (en particulier celles du Sud de l'Europe, déjà très affaiblies par la crise financière) et secteurs. Si l'effet net sur l'emploi en Europe du changement climatique et des mesures associées pourrait être légèrement positif, de larges redistributions géographiques et sectorielles d'emplois sont à prévoir et nécessitent la mise en place de politiques d'emploi et de protection sociale adaptées. Ces politiques sont au cœur du concept de transition juste, porté par la Confédération syndicale internationale et l'Organisation internationale du travail. Elles sont malheureusement largement passées sous silence dans le plan d'adaptation au changement climatique.

L'adaptation requiert de développer de nouvelles techniques ou de favoriser l'émergence de certaines activités par rapport à d'autres, pour prendre en compte, par exemple des difficultés accrues d'approvisionnement en eau, la multiplication de catastrophes climatiques ou l'élévation du niveau de la mer. Néanmoins, pour que cela puisse être considéré comme une bonne politique de développement durable, il est nécessaire que ces évolutions aient également un impact social positif.

Il convient donc d'évaluer les besoins en main-d'œuvre nécessaires avant et après les politiques d'adaptation. Le plan français prévoit par exemple de "développer des filières économes en eau dans le secteur agricole", afin notamment de diversifier la production et réduire la part des cultures fortement consommatrices en eau. Si cela est incontestablement une bonne politique environnementale, il est indispensable de s'assurer que les conséquences sociales (en termes d'emplois, de salaires et d'inégalités) sont positives. Cet aspect n'est pas traité dans le plan français.

Toutes les mesures d'adaptation devraient donc être analysées en fonction de leur impact sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté et des inégalités. Seules les politiques dont l'issue est positive dans ces deux domaines devraient être prises en considération. Dans l'état actuel, le plan prévoit bien une "évaluation des coûts et bénéfices des actions d'adaptation", mais ni l'emploi ni les conditions de travail ne figurent parmi les "problématiques ciblées".

Dans le domaine de la formation professionnelle, il est timidement fait référence au plan de mobilisation pour l'emploi et les métiers de l'économie verte. Mais les conséquences sur le travail et l'emploi ne peuvent se limiter au nécessaire développement des "emplois verts". Il faut aller plus loin en considérant systématiquement l'impact social de toutes les politiques environnementales.

La protection sociale est par ailleurs complètement oubliée alors qu'elle est le fondement d'une transition écologique juste. Parce que le changement climatique et les politiques d'atténuation et d'adaptation entraînent de lourdes modifications sociales, la raréfaction de certains métiers ou la baisse de l'emploi dans certains secteurs, le système de protection sociale doit être renforcé et prendre en compte les situations spécifiques de certains métiers ou de certaines zones géographiques.

Il en va de l'acceptation des politiques environnementales. L'échec de la taxe carbone a rappelé ce qu'il peut advenir de mesures, pourtant essentielles, si elles sont perçues comme injustes. Si la transition écologique peut être porteuse d'un potentiel de développement d'emplois et d'amélioration des conditions de travail, cela n'a rien d'automatique. Il faut veiller à ne pas laisser au bord du chemin de nouveaux exclus de la révolution écologique. La transition doit être juste et permettre de réconcilier les dimensions sociale et environnementale du développement durable. L'Union européenne qui doit adapter en 2013 une stratégie d'adaptation devra prendre en compte ces enjeux.

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Rémi Bazillier va publier en septembre Le Travail, grand oublié du développement durable (Le Cavalier bleu, 2011).

Journée Mondiale d'action pour le Travail Décent

Et oui, c'était hier. On a retenu en France les manifestations autour des mots d'ordre d'emploi et de pouvoir d'achat. Mais cette journée était d'abord une journée internationale, lancée à l'initiative de la Confédération Syndicale Internationale. En Espagne, c'était une mobilisation contre la directive européenne sur le temps de travail autorisant les 65 heures hebdomadaires. Au Niger, c'est la répression de la mobilisation en faveur du travail décent. C'est un appel à mobilisation au Congo Brazaville, à Fidji, en Russie, au Rwanda ou en Colombie. Il faudra un peu de temps pour faire le bilan des différentes mobilisations. Mais ce principe des journées mondiales d'action est fondamentalement le bon.

Mondialiser le Travail Décent

L'ouvrage "Mondialiser le Travail Décent" coordonné par Arnaud Zacharie et Alexandre Seron du CNCD vient de sortir!

Il rassemble plusieurs contributions issues d'un séminaire sur la Mondialisation et le travail décent organisé à Bruxelles en juin dernier. J'y avais fait une présentation sur l'impact de la Mondialisation sur les Normes du Travail.

Dans cet ouvrage, j'ai écrit un article sur "Normes fondamentales du travail et mondialisation : repenser les stratégies de développement"

Vous pouvez vous procurer cet ouvrage ici.

La Banque Mondiale et les Normes Fondamentales du Travail

Intégrer les normes fondamentales du travail et le travail décent dans les stratégies de développement préconisées par la Banque Mondiale, il s'agit d'un enjeu majeur tant les capacités de financement de la Banque Mondiale peut servir à améliorer de manière effective le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Sur le sujet, la politique de la Banque Mondiale oscille entre les bonnes intentions et les a-priori "pro business". Le résultat: un ensemble peu cohérent ou la politique de promotion des normes du travail mis en avant par la Banque entre en pleine contradiction avec les recommandations visant à réduire les "rigidités", considérées comme un obstacle à l'investissement privé.

Le résultat de cette contradiction est certainement le rapport Doing Business qui vise à mesurer le niveau de réglementation des affaires. La question du droit du travail et de la protection sociale constitue un des éléments principaux de la notation. Cela donne le classement suivant :





Le problème constitue, comme le souligne la Confédération Syndicale Internationale, le critère "Embauche des Travailleurs" qui valorise les faibles taux d'emploi permanents et de protection sociale. Résultat: les pays le plus valorisé selon cet indicateur sont également les "mauvais élèves" à l'Organisation Internationale du Travail.

"L’édition 2009 de Doing Business (Pratique des affaires), publication à plus fort tirage de la Banque mondiale, qui a paru aujourd’hui à Washington, concède à des pays qui n’ont pas ratifié les conventions de l’OIT le titre de meilleure performance mondiale selon l’indicateur « Embauche des travailleurs ». _ Doing Business 2009 renoue, par ailleurs, avec la pratique consistant à faire des assertions non fondées de causalité entre son indicateur « Embauche des travailleurs », qui accorde les meilleurs scores aux pays ayant le plus faible taux d’emploi permanent et de protection sociale, et la bonne performance économique, alors que même l’organisme de contrôle interne de la Banque n’a pas relevé de preuve de l’existence d’un quelconque rapport entre les deux."

Communiqué de la Confédération Syndicale Internationale

La Banque Mondiale assure pourtant qu'une "plus grande flexibilité sur le marché du travail ne remet pas en cause la capacité des pays à ratifier et respecter les normes fondamentales du travail". A regarder le classement relatif à cet indicateur, cela ne semble pas flagrant:

Classement des pays selon l'indicateur 'Embauche des travailleurs'

1. Singapour
2. Etats-Unis
3. Ile Marshall
4. Maldives
5. Géorgie
6. Tonga
   
7. Brunei
8. Australie
   
9. Palo

Pas franchement les pays connus pour leur respect des normes fondamentales du travail.

JO: les droits sociaux oubliés

Ma tribune, paru ce jour dans Libération.

JO, les droits sociaux oubliés

Rémi Bazillier maître de conférence en économie à l’université d’Orléans.

QUOTIDIEN : lundi 25 août 2008

On aura beaucoup parlé du contexte politique dans lequel se sont tenus ces Jeux olympiques. Pourtant, si certains débats ont fait l’objet d’abondants commentaires, la question des droits sociaux et des conditions de travail en Chine a été passée sous silence. Il s’agit toutefois d’un enjeu central, en Chine mais aussi dans le reste du monde.

Premier problème : les conditions de travail dans les usines fournissant directement des produits portant le logo olympique ou dans la construction des installations olympiques. La campagne PlayFair 2008, coordonnée par la Confédération syndicale internationale (CSI) et des ONG, avait pourtant interpellé le CIO, les comités olympiques nationaux et le gouvernement chinois sur ces questions, demandant notamment de mettre fin à la répression syndicale, à la discrimination contre les travailleurs migrants, et appelant au respect des normes fondamentales du travail.

En 1998, le CIO signait avec l’Organisation internationale du travail (OIT) un accord de coopération sur la justice sociale, stipulant notamment : «Le CIO et l’OIT s’engagent à encourager les activités visant à poursuivre cet objectif, en particulier en ce qui concerne l’élimination de la pauvreté et du travail des enfants.»

Pourtant, le CIO a rejeté toute responsabilité concernant le suivi des conditions de travail des produits de merchandising labellisés «Jeux olympiques». Alors que la charte olympique prévoit une «attention responsable pour les questions environnementales», aucune mention n’a été faite du respect des droits fondamentaux des travailleurs. Face à ce déni de responsabilité, les entreprises ont eu toute liberté d’utiliser le logo olympique en violant les droits élémentaires des travailleurs, mettant en danger leur sécurité et le développement social des populations. Un rapport de PlayFair 2008 (1), qui a enquêté dans quatre entreprises exploitant le logo olympique, révèle un «mépris pour la santé des travailleurs et pour les législations sociales locales dans les domaines suivants : nombre d’heures travaillées, embauche de mineurs et d’enfants, conditions de santé et de sécurité». Dans un communiqué récent, la CSI dénonce «l’inaction déplorable du CIO en matière de droits des travailleurs».

Plus largement, les autorités chinoises avaient déclaré au moment de l’obtention des Jeux olympiques que ces derniers permettraient «le progrès social et le développement économique, ainsi que l’amélioration de la situation des droits de l’homme». Ces Jeux auraient pu être l’occasion de renforcer la pression sur les autorités chinoises pour qu’elles mettent fin à la répression syndicale et s’engagent à améliorer tant le respect des normes fondamentales du travail que la santé et la sécurité au travail. En 2005, 127 000 personnes seraient décédées des suites d’accidents du travail. Selon la CSI, plus de 200 millions de Chinois souffrent d’au moins une maladie liée au travail. Le non-respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective rend impossible tout progrès dans ce domaine. A minima, le CIO aurait dû exiger que l’obtention des Jeux soit liée à la ratification des conventions 87 et 98 de l’OIT concernant la liberté d’association et le droit à l’organisation et à la négociation collective.

Car les autorités chinoises ont bien pris conscience de l’insoutenabilité de la situation sociale et s’inquiètent de la multiplication des conflits sociaux, au point de s’engager dans un processus de réforme du code du travail. Elles reconnaissent ainsi 870 000 «troubles à l’ordre public» par an. Ces grèves et mouvements de protestation sont souvent liés à des problèmes sociaux ou à des violations des droits des travailleurs. Ils sont tout sauf isolés. Sur ce terrain, la communauté internationale, prompte à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme en Chine, se fait plus discrète. Pourtant, il apparaît évident que les conditions de travail et les salaires en Chine ont des conséquences directes sur les conditions de vie des autres travailleurs, dans les pays en développement mais également dans les pays développés. Le nouveau code du travail chinois s’applique depuis le 1^er janvier. Les représentants des employeurs européens ou américains ont eu, pendant le processus de discussion du nouveau code du travail, une attitude ambivalente, utilisant de manière à peine voilée la menace de la délocalisation. En 2005, la Chambre américaine du commerce à Shanghai (AmCham) publiait un rapport de 42 pages avertissant que le nouveau code du travail était susceptible de «réduire les opportunités d’emplois pour les travailleurs chinois (2)». La version révisée proposée par le gouvernement chinois en décembre 2006 semblait avoir rassuré les représentants des employeurs, certains se félicitant ouvertement d’un recul des protections envisagées. Malgré cela, le caractère protecteur du nouveau code du travail ne peut être nié : il impose une réglementation des conditions de travail, facilite les contrats à durée indéterminée et impose des compensations en cas de licenciement. Il permet même de nouvelles formes de négociations collectives, sans reconnaître toutefois la liberté de créer des syndicats indépendants. Pour Cai Chongguo, du China Labour Bulletin, cette absence de syndicats indépendants risque d’ailleurs d’empêcher la pleine application de la loi.

Le développement du droit social chinois devrait aller dans le sens des engagements de certaines grandes firmes multinationales en termes de responsabilité sociale des entreprises. Pourtant, des entreprises promptes à mettre en avant leur engagement social semblent ne pas s’accommoder des nouvelles dispositions du code du travail et de l’augmentation des salaires pouvant en découler. Ainsi, le 27 juillet, le président d’Adidas annonçait sa volonté de retirer progressivement sa production de Chine, déclarant que les salaires chinois étaient «progressivement devenus trop élevés». Si le parallèle n’est pas fait avec l’adoption du nouveau code du travail, la coïncidence est troublante. Bien que la législation aille directement dans le sens d’un meilleur respect des principes directeurs de l’OCDE ou des objectifs du Pacte mondial des Nations unies en matière de responsabilité sociale, Adidas semble considérer que cela va trop loin. Il est surprenant qu’une entreprise se déclarant «socialement responsable» ne s’accommode pas de législations allant dans le sens de ses engagements sociaux. Les grands équipementiers sportifs avaient pourtant signé, début juillet, un accord avec des syndicats et des ONG prévoyant d’explorer des approches communes pour l’amélioration des salaires à l’échelon sectoriel…

(1) PlayFair 2008 (2007), «No medal for the Olympics on Labour Rights».

(2) «Comments and Suggestions on Revisions to Labor Contract Law», American Chamber of Commerce in Shanghai, 19 avril 2006, cité dans un rapport de Global Labor Strategies : «Why China Matters : Labor Rights in the Era of Globalization», avril 2008.

The Decent Work Imperative

Une tribune, publié par Project Syndicate, de deux responsables des Nations-Unis portant sur le travail décent, insistant sur la nécessité de coordination internationale sur la question.

"According to a recent report by the United Nations, The Employment Imperative: Report on the World Social Situation , national policies aimed at counteracting these trends and lowering unemployment have largely failed. The report shows that in their desire to remain or become more competitive, governments and employers around the world have taken many steps to increase labor market flexibility. But this has merely contributed to greater economic insecurity and greater inequality, while failing to achieve either full or productive employment, as promised."

"At the international level, cooperation and coordination among countries are needed to counteract the pressures of the current “race to the bottom” in the global competition for investment and markets."

Jomo Kwame Sundaram et Johan Schölvinck, Project Syndicate

Mondialisation et Travail Décent

Je serai à Bruxelles le 26 Juin prochain pour un séminaire sur la mondialisation et le travail décent organisé par le CNCD. Plus particulièrement, j'interviens dans un panel sur l'impact de la mondialisation sur les normes fondamentales du travail au côté de Guy Rider, secrétaire général de la Confédération Syndicale Internationale.

Voir le programme de la journée ici.

Voici en avant première les grandes lignes de mon intervention.

Séminaire Travail Décent 26/06/08

Rémi Bazillier (Université Paris 1 et Université d’Orléans)

Panel « Impact de la Mondialisation sur les Normes Fondamentales du Travail »

http://team.univ-paris1.fr/teamperso/bazillier

remi.bazillier@malix.univ-paris1.fr

Biographie :

Rémi Bazillier est docteur en Economie du Développement de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il sera à partir de la rentrée universitaire prochaine Maître de Conférence à l’Université d’Orléans. Il a travaillé dans le cadre de sa thèse sur les liens entre Normes Fondamentales du Travail et Développement Economique. Ses travaux ont fait l’objet de plusieurs publications. Dans un article publié dans la Revue World Development, il montre que les normes fondamentales du travail sont susceptibles de jouer positivement sur le développement par le biais d’un impact positif sur le revenu par habitant de long-terme. Dans des travaux publiés dans les revues Journal of Development Studies et Revue Française d’Economie, en collaboration avec Nicolas Sirven (IRDES), il met en avant l’existence d’une « Courbe de Kuznets sociale » avec un effet non-linéaire des normes sur les inégalités. Enfin, dans une publication dans la revue Régions et Développement, il propose une nouvelle approche des normes fondamentales du travail en termes de Bien public Mondial. Rémi Bazillier a également travaillé sur l’impact économique de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) par sa participation au réseau européen de recherche ESTER. Enfin, en tant que coordinateur du Global Progressive Youth Forum, il a participé aux réunions du Steering group de l’Alliance pour le Travail Décent.

Intervention :

Dans un contexte de mondialisation, de nombreux économistes mettent en avant la nécessité de ne pas remettre en cause l’avantage comparatif de certains pays en développement basé sur un faible coût du travail et de faibles normes. Pourtant, rien n’indique que de faibles normes du travail favorisent le développement de ces pays même s’il peut favoriser un avantage comparatif dans des biens intensifs en travail qualifié. Cela peut expliquer la persistance de violations des droits fondamentaux des travailleurs dans un contexte d’augmentation des échanges et de la production au niveau international. Pourtant, nous montrons que les déséquilibres sur le marché du travail, et les insuffisantes incitations en terme de productivité ou d’éducation peuvent nuire au potentiel de long-terme de développement. Nous proposons une nouvelle approche en terme de biens publics mondiaux appelant à de nouvelles réponses en terme de financement. La promotion des normes doit ainsi être directement intégrés aux politiques d’aide au développement et cette question du travail décent doit également être traitée au sein de la Banque Mondiale et autres banques de financement du développement.

Bibliographie :

• Bazillier, R. (2005), "Normes fondamentales du travail et croissance, vers une nouvelle approche en terme de biens publics mondiaux", Régions et développements 2005-22
• Bazillier, R. and N. Sirven (2006),"Les Normes Sociales contribuent-elles à réduire les inégalités", Revue Française d'Economie, XXI(2), 111-146
• Bazillier, R. (2008), « Core Labor Standards and Economic Development, Impact on long-term per capita income », World Development, 36(1).
• Granger, C. (2005). Normes de travail fondamentales et échanges Nord-Sud. Economie Internationale, 101, 47-62.
• Martin, W. & Maskus, K. (2001). Core Labor Standards and Competitiveness. Implications for Global Trade Policy. Review of International Economy, 9(2), 317-28.
• Maskus, K.E. (1997). Should Core Labor Standards be imposed throught international trade policy? World Bank Research Working Paper, 1817.
• OECD (1996). Trade, Employment and Labor Standards: a study of core worker’s right and international trade. Paris, France: OECD.

Effets des clauses sociales dans les accords commerciaux: l'exemple de l'accord US-Jordanie

L’accord de libre échange entre les Etats-Unis et la Jordanie a été signé en 2000 et appliqué en 2001. La question du respect des normes du travail est directement intégrée à l’accord et fait l’objet d’un article spécifique (article 6). Il s’agit du premier accord commercial américain intégrant directement une clause sociale dans le contenu même de l’accord. Jusqu’alors, cela faisait l’objet, comme dans l’ALENA, d’un accord spécifique en marge de l’accord commercial proprement dit.

Cet accord de libre-échange prévoit que chaque partie doit s’assurer que les lois nationales soient en conformité avec les normes du travail internationalement reconnues et mentionne explicitement les conventions de l’OIT et plus particulièrement la déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail.

Lorsqu’une partie considère que l’autre partie ne respecte pas ses engagements, elle peut faire une demande de consultation. Si les deux parties ne trouvent pas de solutions dans un délai de 60 jours, la question est transmise à un comité joint (joint committee). Un panel est alors constitué, se formant de trois personnes : une personne nommé par chacune des parties et une personne nommé par les deux parties et faisant office de modérateur. Le panel a alors 90 jours pour présenter aux deux parties un rapport montrant si l’une des parties a manqué à ses engagements et proposant un moyen de résoudre le conflit. Après la présentation du rapport, le comité joint a 30 jours pour trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée, la partie subissant un préjudice peut alors «prendre toute mesure appropriée et proportionnée ».

Le mécanisme de résolution des différents est commun à toutes les dispositions de l’accord et inclut donc l’article 6 portant sur les engagements des parties en terme de travail.

L’accord est souvent cité comme un exemple de possibilité d’intégration efficace d’une clause sociale dans un accord commercial. Bhagwati (2001) dénonçait d’ailleurs une telle clause en considérant qu’elle pourrait servir de « modèle » pour d’autres accords, et in fine, à lever les objections à inclure une telle clause dans les règles de l’OMC.

Il semble toutefois trop tôt pour en évaluer les effets réels et beaucoup d’auteurs mettent en avant les obstacles qui empêchent une pleine application de l’accord.

1. Les obstacles à une pleine application de l’accord

Selon Elliott (2003), l’objectif premier de l’accord de l’intégration d’une clause sociale dans l’accord de libre-échange semble être de trouver un « mécanisme commerce-travail politiquement acceptable » permettant l’adoption de l’accord dans son ensemble. Selon l’auteur, s’il est clair que l’article 6 est utile dans la mesure où il apporte un précédent appuyant l’idée de l’importance des normes du travail, il n’est pas clair qu’il permette une amélioration significative de l’application de ces normes.

Le principal risque viendrait du langage « vague » de l’article 17 portant sur les mécanismes de résolution des différends. L’auteur insiste sur le caractère très général de l’article 6 sur le travail, et considère qu’il est très peu probable qu’un différend lié aux obligations des parties en terme de respect des normes du travail arrive jusqu’au stade de la sanction. La plupart des paragraphes de l’article 6 précise uniquement que chacune des parties devait « s’efforcer » de s’assurer à ce que les lois nationales soient en adéquation avec les « normes du travail reconnues internationalement ». L’accord prévoit par ailleurs le respect de la souveraineté des Etats en matière de régulation sociale.

La difficulté d’imposer des sanctions est par ailleurs confirmé par Trebilcock & Howse (2005, p578) qui affirment que les Etats-Unis et la Jordanie se seraient mis d’accord par lettre sur le fait que les différends ne conduiraient pas à des sanctions.

L’AFL-CIO, le syndicat américain qui fut l’un des principaux promoteurs de l’intégration de cette clause sociale, regrette, par la voix de son président John J. Sweeney, que malgré « des centaines de violations des droits de travailleurs clairement documentées, aucun pays n’ait jamais testé les mécanismes d’application contenus dans l’article sur les dispositions liées au travail, et que les gouvernements se soient engagés à ne pas y avoir recours». (Solidarity Center, 2005)

Cependant, malgré le fait que les deux parties se soient engagées à ne pas avoir recours aux sanctions, il est clair que l’accord en lui-même autorise cette possibilité (Bolle 2001), et que l’échange de lettres entre les deux administrations n’ayant en rien altéré le texte de l’accord, peut ne pas engager les futures administrations américaines (Solidarity Center 2005).

2. Des mécanismes incitatifs ? l’exemple des conditions de travail dans les zones industrielles qualifiées (« QIZs »)

La Jordanie a connu au cours des dernières années une augmentation significative de ses activités industrielles, notamment grâce à l’établissement des zones industrielles qualifiées (« QIZs ») israélo-jordaniennes. Dans le contexte de la mise en place de l’accord de libre-échange Etats-Unis Jordanie, la condition des travailleurs dans ces zones a suscité l’intérêt des ONG et du mouvement syndical américain. En mai 2006, le National Labor Committee, une ONG américaine, publiait un rapport dénonçant le travail forcé et les mauvaises conditions de travail dans cette zone (NLC 20006). En Septembre, l’AFL-CIO et l’Association nationale du textile demandait au gouvernement américain de lancer une procédure de règlement des différends en conformité avec l’accord de libre-échange Etats-Unis – Jordanie. Cette plainte mettait en avant le non-respect des normes internationales, ainsi que l’incapacité de l’Etat à faire appliquer sa législation sociale.

Il est impossible de dire si l’augmentation des activités industrielles suite à l’adoption du traité de libre-échange a détérioré les conditions de travail, notamment dans les QIZs. Certains pourraient considérer que la clause sociale n’a pas empêché de constater 5 ans après la mise en place de l’accord des cas de violations flagrantes des droits fondamentaux des travailleurs. Mais il est également possible que l’accord ait permis une sensibilisation plus grande des ONG et syndicats ayant provoqué une réaction des autorités.

En effet, la réponse des gouvernements américain et jordanien fut rapide. En septembre 2006, le gouvernement de Jordanie signait avec USAID un programme de formation sur le droit du travail comportant un programme spécifique sur les conditions de travail dans les QIZs. Le gouvernement a procédé à des fermetures d’usines et à des inspections et lancé un plan d’action comportant des réformes légales (augmentation du salaire minimum au 1^er janvier 2007, réforme du code du travail (Ministère du Travail Jordanien, 2007).

Le département du Commerce américain a noté suite au rapport du NLC une baisse des importations jordaniennes de matériel (Elis 2008). Les autorités jordaniennes ont consécutivement pris de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de travail dans les QIZs. Le NLC reconnaît les améliorations tout en restant vigilant sur l’application des nouvelles dispositions (NLC 2007).

Le gouvernement pour sa part a refusé de lancer la procédure de résolution des différends dans cette affaire mais a choisi de financer le gouvernement jordanien pour lui permettre d’assurer une amélioration des conditions de travail (NLC 2007b).

Cette affaire ne permettra donc pas de voir si le mécanisme de résolution des différends constitue un cadre adéquat pour permettre le respect des normes internationales du travail. Néanmoins, on peut supposer que les réactions américaines et jordaniennes n’auraient pas été les mêmes en l’absence d’une telle clause.

Bibliographie

Bhagwati, J. (2001), “The Jordan Free Trade Agreement: the Wrong Template”, Testimony before Senate Finance Committee, Tuesday March 20, 2001

Bolle, M.J. (2001), “Jordan-US Free Trade Agreement: Labor issues”, CRS Report for Congress, RS20968

Eliott, K.A. (2003), « Labor Standards and the Free Trade Area of the Americas », Institute for International Economics, WP 03-7, http://www.iie.com/publications/wp/03-7.pdf

Ellis, K. (2008), “Jordan takes steps to improve labor conditions”, Women’s Year Daily

Ministère du Travail Jordanien (2007), “Labor Compliance in Jordan’s Apparel Sector actions to date and next steps”

NLC (2006), “U.S.-Jordan Free Trade Agreement Descends into Human Trafficking and Involuntary Servitude”, National Labor Committee

NLC (2007), “US – Jordan Free Trade agreement: Progress on Worker rights but much remains to be done”, National Labor Committee

NLC (2007b), “USAID to oversee Jordan Labor reform, talks under FTA unlikely”, National Labor Committee

Solidarity Center (2005), “The Struggle for Worker Rights in Jordan”, American Center for International Labor Solidarity

Trebulicock & Howse (2005), “Regulation of International Trade”, Routledge; 3rd edition (November 2005)

La journée de lutte contre le travail des enfants

La campagne du Global Progressive youth Forum contre le travail des enfants

Aujourd'hui, journée internationale de lutte contre le travail des enfants.

- L'OIT appelle à de nouveaux partenariats pour lutter contre le travail des enfants dans l'agriculture (voir communiqué de presse ici).

- La campagne Playfair2008, dont fait partie la confédération syndicale internationale, dénonce l'emploi d'enfants dans la production de produits pour les prochains jeux olympiques en Chine. Lire le rapport et le communiqué.

- Le communiqué de IFM-SEI (International Falken Movement - Socialist Education International), partenaire dans le GPYF.

Make Youth unemployment history! Le communiqué de la Confédération Syndicale Internationale

Communiqué de la Confédération Syndicale Internationale suite à l'action pour le travail décent.

World youth demands for G8 to make youth unemployment history
La juventud mundial reclama que el G8 haga que el desempleo sea historia

La jeunesse mondiale exige du G8
qu’il fasse du chômage des jeunes un mauvais souvenir

Déclaration de la Conférence "Action des jeunes pour un travail décent" - Berlin les 1er et 2 juin

Berlin, 2 juin 2007 : Dans une déclaration remise à Kajo Wasserhoevel, le vice-ministre allemand du Travail et des Affaires sociales, la jeunesse du monde entier exhorte les dirigeants du G8 à s’attaquer au plus vite aux problèmes économiques et sociaux qui empêchent les jeunes de travailler ou les confinent dans des emplois précaires et peu sûrs, sans aucune protection.

À la veille du Sommet du G8 qui se déroule en Allemagne et dans le cadre de la campagne "Un travail décent pour une vie décente" (*), 200 jeunes issus des six continents se sont réunis et ont discuté des problèmes et des stratégies à opposer au chômage, à la précarité, à l’informalisation de l’économie, aux fonds de placement et à bien d’autres barrières qui s’érigent contre le travail décent.

Dans leur déclaration (anglais), les jeunes rappellent aux autorités nationales et aux institutions internationales que leur rôle n’est pas seulement de générer la croissance économique mais bien de se servir de cette croissance pour faire progresser les êtres humains et pour éradiquer la pauvreté et les inégalités.

"La réunion que nous avons tenue ici cette semaine et les discussions que nous avons menées ne marquent que le début de notre action pour le travail décent", a expliqué Nils Hindersman d’ECOSY - Allemagne.

"Nous maintiendrons la pression jusqu’à ce que les dirigeants du G8 placent le travail décent en tête de leur programme. En dépit de leurs engagements en faveur du développement et du progrès, la vie des jeunes travailleuses et des jeunes travailleurs n’a fait qu’empirer, avec des taux de chômage et de précarité en constante hausse, des jeunes femmes qui travaillent 16 heures par jour dans les zones franches industrielles et des fonds de placement qui n’hésitent pas à violer les droits des travailleurs", a déclaré Angeles Garcia du syndicat mexicain CNT.

En acceptant leur déclaration, le vice-ministre Wasserhoevel a incité la jeunesse à maintenir la pression sur les gouvernements et l’a félicitée pour cette initiative.

Des projets sont en cours pour faire campagne lors des Jeux olympiques de Beijing en 2008 et de la Coupe du monde de 2010 ainsi que pour organiser une Journée internationale pour le travail décent. Les participants à la conférence se sont par ailleurs engagés à faire connaître leur programme dans toutes les enceintes et à contraindre les dirigeants du G8 et les autres décideurs politiques à tenir leurs promesses vis-à-vis de l’aide, de la dette et du commerce.

Les jeunes travailleurs ont également exposé leurs problèmes à Guy Ryder, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI), à Conny Reuter, secrétaire général de Solidar et à Josep Borrell, ancien président du Parlement européen et actuellement président du Comité du développement du Parlement européen et chef de file du Forum progressiste mondial.

Contacts : Pour de plus amples informations ou pour des interviews (en anglais, en allemand, en espagnol, en portugais, en français, entre autres), veuillez contacter Andrea Maksimovic au +32 499 198 294 ou +49 163 2 0890 44 ou andrea@solidar.org ; ou Tim Noonan, CSI : + 32 475 670 833, tim.noonan@ituc-csi.org.

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(*) Le travail décent joue un rôle essentiel pour le développement de sociétés justes, équitables et ouvertes basées sur le respect des principes d’accès à l’emploi, de droits des travailleuses et des travailleurs, d’égalité entre les hommes et les femmes, de protection sociale et de dialogue social. La campagne pour le travail décent est menée par la Confédération syndicale internationale (CSI), par Solidar, par le Forum progressiste mondial, par le Forum progressiste mondial des jeunes, par Social Alert International et par la Confédération européenne des syndicats (CES). Son objectif est de placer le travail décent au cœur des politiques mondiales sociales, commerciales et de développement en faisant pression sur les autorités nationales et les institutions internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

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Créée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleuses et de travailleurs au travers de 304 organisations nationales de 153 pays et territoires.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse de la CSI au +32 2 224 0204 ou au +32 476 621 018.

Back from berlin: Youth Action for Decent Work

This week-end, the Global Progressive Youth Forum co-organized (together with the ITUC, Solidar, Social Alert and GPF) a Youth Action on Decent Work in Berlin. More than 250 activists gathered in Berlin to discuss labour issues. GPYF brings together more than 50 activits (ECOSY, IUSY, IFM-SEI).

During these two days, trade-unionists, policitical activists and member of the civil society adopted a declaration including 10 claims to the G8. This declaration was given to the German Deputy Minister of Labour and Social Affairs, Kajo Wasserhövel. You will find this declaration.

The lists of speakers included Guy Rider, ITUC secretary General, Josep Borell, President of the GPF and former president of the EU Parliament, Harlem Desir, vice-president of the GPF and MEP, Dieter Scholz, DBG Berlin-Brandenburg President, and lots of young leaders of trade unions. Within GPYF: IUSY and ECOSY secretaries general chaired two plenaries; IFM-SEI secretary general and me spoke during two others plenaries. GPYF also led a workshop on 'networking for change' and presented the campaigns on the three organizations related to decent work: Rights@work (IUSY), More and Better Jobs (ECOSY) and Stop child labour (IFM-SEI / GPYF).

For more information about the conference, you can consult the new GPYF website : www.gpyf.org or the youth blog created for the conference : www.decentwork.org/youthblog. And, thanks to ECOSY (a great thanks to the ECOSY secretariat that helps a lot for the organizations), you can see pictures of the event here :

http://ecosy.org/Youth_Action_for_Decent_Work.382.0.html

We will continue the work within the alliance for decent work, with the suggestion of a common international action day on decent work. More information soon.

Jusqu'à dimanche, je bloggue depuis Berlin sur le Travail Décent

Je pars aujourd'hui pour Berlin où se tient la conférence "YouthAction for Decent Work" en prélude du G8, organisée par les syndicats (Confédération Syndicale Internationale, DGB), des ONG (Solidar, Social Alert), et des politiques (Global Progressive Forum, Global Progressive Youth Forum). J'y vais pour le GPYF, et j'interviens dans une table-ronde sur la précarité des jeunes et la mobilisation contre le CPE.

Pendant le week-end, je blogguerais sur www.decentwork.org. On se retrouve donc là bas!

Résolution sur le Travail décent du Parlement européen et réaction de l'Alliance pour le travail décent

Le Parlement Européen a adopté une résolution sur le travail décent. Je tacherais de faire sur ce blog dans les prochains jours une analyse plus détaillée. En attendant, vous pouvez lire la résolution ici et lire ci-dessous le communiqué de presse de l'Alliance pour le Travail Décent (Confédération Syndicale Internationale, Solidar, Global Progressive Forum, Social Alert).


Decent Work campaign calls for swift implementation of European
Parliament report.

Brussels, May 24 2007 (ITUC Online): The Decent Work, Decent Life
campaign* has welcomed a report adopted yesterday in the European
Parliament report on promoting decent work** for all and called for
swift action to ensure the European Commission implements its
recommendations.

"With the EU in the midst of negotiating a number of bilateral free
trade agreements, and the Doha round in trouble, it is more important
than ever that the report's recommendations, which put decent work at
the heart of trade and development policies of the EU, be implemented",
Guy Ryder, the General Secretary of the International Trade Union
Confederation said today.

"It is up to the European Union to take a lead in promoting decent work
in the world", said John Monks, General Secretary of the European Trade
Union Confederation (ETUC).

"The report provides a clear direction for how the EU's stated aim of
economic and social justice within and outside its borders can be
implemented. We have the policies, we have the support of the ILO, now
all we need is the political will. For the sake of millions of people
who desperately need decent work to lift themselves out of poverty, we
urge the Commission to urgently set about enacting these proposals,"
Conny Reuter, the Secretary General of Solidar commented.

The report calls for, amongst other things:

* The inclusion of the decent work agenda in the EU's multilateral
and bilateral negotiating mandates arising from the "Global Europe"
strategy;
* The strengthening of the role of the International Labour
Organisation in international governance through the establishment of a
trade and decent work committee at the WTO and support for the ILO's
Decent Work Country Programs;
* The inclusion of decent work in development strategies through
its inclusion in Poverty Reduction Strategy Papers and negotiations of
Economic Partnership Agreements;
* The penalisation of governments which do not fully implement the
ILO's core labour standards under the EU's Generalised System of
Preferences.

"The inclusion of decent work in the EU's development strategies is
paramount to maximizing the effectiveness of aid in poverty reduction.
However, for as long as the EU's policies on trade and development
continue to lack coherence, we will condemned to the one step forward,
two steps back approach. The latest incarnation of this is the
inclusion of the Singapore issues and the threat to public services
presented in the Commission's "Global Europe" strategy, also tackled at
this session of Parliament" argued Bart Verstraeten from Social Alert
International.

Harlem Desir, Socialist MEP and the Vice-President of the Global
Progressive Forum who acted as the shadow rapporteur welcomed the
report's adoption.

"Promoting decent work in all international institutions, including the
WTO corresponds not only to the values of the EU, it is also in our
interest to promote a regulated globalisation. Decent work should serve
as a framework for international trade and ensure that it doesn't
develop to the detriment of other international objectives such as
social protection and rights, " he concluded.

For comment and information contact:

Elizabeth Tapper. Solidar. Tel 02 500 1031. elizabeth@solidar.org
Mathieu Debroux. ITUC. Tel 0476 621 018. mathieu.debroux@ituc-csi.org

*The Decent Work campaign is led by the International Trade Union
Confederation, Solidar, the Global Progressive Forum, Social Alert
International and the European Trade Union Confederation.
**Decent Work is a key element in building fair, equitable and inclusive
societies based on the principles of access to employment, workers'
rights, equality between women and men, social protection and social
dialogue.

Youth Action for Decent Work Conference

Berlin 1-2 Juin
+ Infos sur le site du Global Progressive Youth Forum.

Tous à l'Action Jeunesse pour le Travail Décent (Berlin, 1 et 2 juin)

Si vous êtes intéressés contactez Etienne Valois (ev.mjs [at] wanadoo.fr).

Dear comrades,

We have the pleasure to invite you to the Decent Work Alliance conference, “Youth Action for Decent Work”, to be held from the 1^st-2^nd June 2007, in Berlin. This event is co-organized by IFM-SEI, ECOSY, and IUSY, in the framework of the Global Progressive Youth Forum.

You will be joined by young trade unionists and activists from all around the world to debate the state of youth employment today, and related subjects such as rights at work and global poverty. Policy makers and experts will be there to guide you through the process and to shed some light on some of the most intriguing issues globalization has to offer.

Among the speakers already confirmed are: Conny Reuter (Secretary General Solidar), John Monks (Secretary General ETUC), Harlem Désir (MEP, Vice-President of the PSE and the Global Progressive Forum), and Joseph Borell (MEP and President of the Development Committee and the GPF). A final declaration of our findings will be given to a representative of the German government, to inspire their presidency of the G8 and the EU.

You can register via the ECOSY website by clicking on the registration link under the ‘youth action for decent work’ header. Please do so before the 21^st May! More information on the content of this conference is also to be found on the website.

If you have any questions regarding travel reimbursements, logistics or the activity in general, feel free to contact Robert Avonds, ECOSY political officer at + 32472563823 or ecosy2@pes.org.

Socialist regards,

Ania Skrzypek

ECOSY Secretary General

Tamsin Pearce

IFM-SEI Secretary General

Yvonne O’ callaghan

IUSY Secretary General

Charlety and Mayday

Mon post sur le concert-meeting de Ségolène Royal hier à Charlety, c'est ici. La déclaration d'ECOSY pour la fête du travail, c'est là.

Happy mayday!

Manifeste du 1er mai de la CSI

Rassemblés le 1er mai, les travailleurs des quatre coins du monde célèbrent les réalisations du mouvement syndical et fêtent tous ceux qui ont tant donné pour la justice, l’égalité et la dignité humaine.

Chacun a droit à un travail décent ainsi qu’à une vie décente. Pour ceux qui aspirent à ces droits, la détermination et la volonté collective du syndicalisme fera de cet espoir une réalité. Pour ceux qui jouissent déjà de ces droits au quotidien, leurs syndicats les défendront et les maintiendront.

L’unification historique du mouvement syndical mondial, il y a six mois, nous a offert de nouveaux moyens et une nouvelle vitalité dans notre quête pour un monde meilleur. Nous exploiterons au maximum ce nouveau dynamisme, afin d’apporter notre solidarité à tous ceux qui en ont besoin et afin de changer le cours de l’économie mondiale en vue de servir les intérêts de la majorité.

Nous maintenons résolument notre engagement à construire un monde meilleur, où le progrès économique sert les besoins sociaux et où ceux qui vivent dans la pauvreté ou en marge de la société se voient offrir des vies décentes et épanouissantes. Les valeurs universelles qui ont étayé plus d’un siècle de fière histoire syndicale restent aussi pertinentes aujourd’hui qu’à la naissance de notre mouvement.

Nous nous opposons à toute forme d’oppression et d’exploitation. Nous proclamons notre détermination à poursuivre la lutte contre tous ceux qui cherchent à profiter de la privation, de la discrimination et du désespoir. Nous sommes unis à toutes les femmes et à tous les hommes qui subissent une violation de leurs droits en tant que travailleurs et en tant qu’êtres humains. Nous les aiderons avec tous les moyens possibles. Nous condamnons tous ceux qui profitent de la misère d’autrui et nous poursuivrons la lutte contre les excès de l’avidité d’entreprise. Nous maintiendrons notre lutte pour un monde où chacun pourra mener une vie sûre et paisible, loin des menaces de la violence, de la guerre et de la destruction.

Les générations actuelles ont l’avenir de la planète entre les mains. Nos actions laisseront une trace indélébile sur la vie des enfants de ce monde et de celui à venir. Nous accomplirons notre devoir : nous travaillerons pour une économie durable, le progrès social et dans la réalisation d’un système commercial équitable dans lequel les droits des travailleurs sont respectés et le potentiel pour le développement n’est pas diminué, nous jouerons notre rôle dans la lutte contre le changement climatique, nous fournirons un enseignement ainsi que des soins de santé pour tous et nous ferons face aux énormes défis auxquels nous serons confrontés en tant que communauté mondiale.

Nous cherchons un monde où toutes les nations peuvent coopérer pour le bien commun, pour la construction et le maintien de l’équité et de la justice au niveau des relations économiques. Nous cherchons un monde où aucun pays n’est laissé en arrière plan et où les espoirs de vie décente de tous les hommes, de toutes les femmes et de tous les enfants sont réalisés. Nous nous engageons, pour servir les grandes traditions durables de notre mouvement, à faire de ces espoirs et de ces rêves des réalités.

Bruxelles, 1er mai 2007

Les droits fondamentaux des travailleurs ne sont toujours pas respectés en Europe

On pense souvent que la question du respect des normes fondamentales du travail (Interdiction du travail des enfants, du travail forcé, principe de non-discrimination et liberté syndicale) se pose essentiellement pour les pays en dehors de l'Europe, les pays en développement qui pratiquent avec nous le dumping social et la concurrence déloyale. La confédération syndicale internationale nous rappelle qu'il faut toujours penser à balayer d'abord devant sa porte, soulignant dans un rapport les insuffisances dans l'application de ces normes fondamentales.

Lire le communiqué de presse
Lire le rapport complet

En France, la Confédération syndicale internationale dénonce un problème de discrimination de genre:

The law requires that women receive equal pay for equal work, but in practice,
sizeable gaps between men’s and women’s earnings exist. According to statistics
provided by the Government, the pay differential between men and women stood at 24.8 percent in the private sector and at 14.2 percent in the public sector in the year 2002. Moreover, unemployment rates have been higher for women than for their male counterparts. According to a study by INSEE, the government’s statistical agency, less than 20 percent of executives in the private sector are women, and they are underrepresented in managerial jobs and positions of responsibility.

Concernant le travail des enfants, le rapport dénonce l'apprentissage à 14 ans voté dans la loi sur l'Egalité des chances et parle aussi du problème spécifique du travail des enfants pour certains migrants, notamment d'Europe de l'Est. Concernant le travail forçé, le rapport mentionne un problème spécifique de prostitution forcée liée aux filières d'immigration clandestine.